Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

L'aide aux travaux dans le parc privé

Objectifs

• Le Département apporte son soutien aux travaux engagés par les propriétaires bailleurs qui acceptent le conventionnement social (LC) de leurs logements, avec pour objectifs de favoriser :
• La maîtrise, voire la réduction, de la facture associée aux consommations d’énergie et d’eau des locataires concernés,
• L’accès au logement ou le maintien à domicile des personnes confrontées aux problèmes du vieillissement et de la perte progressive d’autonomie ou du handicap,
• La sortie de vacance des logements ainsi que leur mise aux normes de sécurité et amélioration,
• L’adaptation des logements aux besoins spécifiques (travaux d’extension ou de restructuration).

Nature des travaux éligibles à une aide

• Etanchéité et isolation thermique de l’enveloppe bâtie
• Economies d’énergie et d’eau
• Accessibilité des immeubles et adaptation des logements aux personnes âgées ou à mobilité réduite
• Travaux de sécurité, de mise aux normes et d’amélioration du logement pour accompagner la sortie de vacance d’un logement
• Travaux d’extension ou de restructuration du logement, pour favoriser l’adaptation du logement aux besoins recensés sur le territoire

Pièces constitutives du dossier

Les services du Département sont associés à l’élaboration des conventions d’OPAH ou de PIG par les communes et leurs groupements. Ces documents permettent de fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs utiles à la détermination des participations financières publiques.

Les aides individuelles sont quant à elles attribuées sur la base des éléments contenus dans les dossiers Anah dont une copie est à adresser au Département (plans, devis d’entreprises, plan prévisionnel de financement, honoraires de maîtrise d’oeuvre, diagnostics immobiliers…).

Contacts

Direction Générale Adjointe du Cadre de Vie
Direction de la vie locale – Service « politique de la ville-habitat »
Hôtel du Département – 52, avenue de St-Just – 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 13 13

L'aide aux travaux pour répondre aux besoins des ménages très modestes

Objectifs

Afin de répondre aux besoins en logements locatifs des ménages disposant de faibles revenus, relevant du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), le Département accompagne le financement des travaux engagés par les propriétaires de logements dans le parc privé, vacants depuis plus d’un an, appelés à être conventionnés en LCTS (logements conventionnés très sociaux) avec l’aide de l’Anah.

Nature des travaux éligibles à une aide

• Etanchéité et isolation thermique de l’enveloppe bâtie
• Economies d’énergie et d’eau
• Accessibilité des immeubles et adaptation des logements aux personnes âgées ou à mobilité réduite
• Travaux de sécurité, de mise aux normes et d’amélioration du logement pour accompagner la sortie de vacance d’un logement
• Travaux d’extension ou de restructuration du logement, pour favoriser l’adaptation du logement aux besoins recensés sur le territoire

Pièces constitutives du dossier

Les services du Département sont associés à l’élaboration des conventions d’OPAH ou de PIG par les communes et leurs groupements. Ces documents permettent de fixer les objectifs qualitatifs et quantitatifs utiles à la détermination des participations financières publiques.
Pour les logements susceptibles d’être réservés au Département, le dossier nécessaire à l’instruction de la demande d’aide doit comporter :

• Un courrier de demande de subvention à l’attention du Président du Conseil général des Bouches-du-Rhône,
• Une note précisant la localisation de l’opération, le détail des travaux prévus, la surface utile du (ou des) logement(s) après travaux, les plans correspondants, accompagnés d’une attestation de propriété ou, le cas échéant, d’une copie du bail emphytéotique, du Kbis pour les SCI, et d’un RIB/RIP,
• L’engagement individuel de réservation du (ou des) logement(s) au Conseil général signé par le propriétaire bailleur,
• La décomposition du coût de l’opération (hors taxes et TTC) travaux + maîtrise d’oeuvre, et la copie de l’ensemble des devis,
• Le plan de financement détaillé de l’opération présentant l’intégralité des financements prévisionnels (subventions de l’Anah, des collectivités, primes, prêts, fonds propres…), accompagné des notifications de subventions notamment de l’Anah, et du projet de convention avec l’Etat.

Contacts

Direction Générale Adjointe de la Solidarité - Direction des Territoires et de l’Action Sociale
Service du logement
Téléphone : 04 13 31 13 13