Objectifs
L’ARL est un dispositif de soutien des allocataires du RSA ayant un contrat d’engagement réciproque (CER) et plus largement des publics du PDALPD, qui a pour objectif de permettre à la personne d’affiner son projet habitat se matérialisant par un contrat entre l’intéressé et le porteur.
Contenu
L’ARL est un dispositif mis en oeuvre par un opérateur associatif conventionné par le Département après orientation du ménage par un service social. Par voie de convention, une subvention est accordée à l’organisme prestataire, en contrepartie d’obligations de résultats en termes de nombre de personnes accueillies et de solutions habitat trouvées.
Ces solutions habitat sont les suivantes :
- Relogement dans le parc privé,
- Maintien dans le logement,
- Habitat adapté (résidence sociale, CHRS).
L'offre de logements dans le parc privé
Objectifs
Les difficultés d’accès des ménages du PDALPD à des logements aux loyers et charges adaptés à leurs ressources, conduisent à développer la captation d’une offre de logements dans le parc privé.
L’action d’offres, conduite par l’intermédiaire d’opérateurs, en direction d’un public reconnu en difficultés, a pour objectif de traiter ou de prévenir un dysfonctionnement social par la mise en place d’actions à caractère collectif ou d’outils adaptés afin de mobiliser une offre nouvelle de logement. Le dispositif de sous-location permet à des ménages du PDALPD d’accéder à un logement du parc privé.
Contenu
L’offre de logements dans le parc privé est mise en oeuvre par des opérateurs associatifs conventionnés par le Département dans le cadre du FSL. Par voie de convention, une subvention est accordée à l’organisme prestataire en contrepartie de la mise à disposition de logements du parc privé au service de l’insertion par le logement.
Constitution de la demande de logement
Les demandes de logement au titre du PDALPD sont constituées par les référents sociaux, à l’aide d’une fiche de proposition de candidature, et transmis au Conseil départemental, Direction Adjointe de l’Action Sociale, Service du Logement. Le service met en adéquation l’offre et la demande, prend contact avec les ménages et les travailleurs sociaux pour les informer des possibilités de logements et propose les candidats à l’opérateur.
Les acronymes
- PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées
- FSL Fonds de Solidarité pour le Logement
- RSA Revenu de Solidarité Active
- CHRS Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale
Contacts
Direction Générale Adjointe de la Solidarité
Direction des territoires et de l’action sociale
Service logement
Tél. : 04.13.31.30.35 - Fax : 04.13.31.93.67