Qui est concerné ?
Toute personne physique, âgée de plus de 16 ans, peut faire une demande d’emplacement au port de son choix (limitée à deux ports départementaux), sur justificatif d'identité.
Quel bateau est autorisé ?
La place est autorisée soit pour le stationnement d’un bateau polyester, soit d’un bateau de tradition. Ce dernier bénéficie d’un régime particulier visant à maintenir le parc de ces bateaux dans les plans d’eau.
Consulter l'aide au maintien des bateaux de tradition
Comment procéder ?
Pour cela, le demandeur doit adresser au Département une fiche d’inscription par voie postale ou électronique qui donne lieu à son inscription sur la liste d’attente.
Télécharger la fiche d'inscription
Comment se déroule l’attribution des places ?
Dès qu’une place se libère, une commission consultative d’attribution des postes à flot se réunit pour proposer un nouvel attributaire, tenant compte de son rang chronologique sur la liste d’attente. Les listes d’attente sont publiques et consultables par toute personne qui en fait la demande.
Consulter le règlement départemental d'attribution des postes à flot
Renouvellement OBLIGATOIRE de la demande
Une fois inscrit sur liste d’attente, le demandeur doit renouveler sa demande entre le 1er novembre et le 31 décembre. Faute de quoi, il perdra le bénéfice de la demande initiale.
Télécharger la demande de renouvellement :