Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Un document essentiel pour intervenir sur le domaine public routier départemental

Le règlement de voirie est un mode d’emploi qui fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public routier départemental. Il présente notamment les modalités d'exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires.
Il s'applique à toutes les interventions sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisées sur l'emprise de la route et des dépendances routières.

A qui s’adresse-t-il ?

Aux riverains qui accèdent au domaine public routier départemental ou souhaitent l’occuper (accès privé, obligations des riverains).
Aux professionnels souhaitant intervenir sur le domaine public routier (tournages, réseaux divers, manifestations, permissions de stationnement pour exercer une activité).

Quelles sont les procédures à suivre ?

Des fiches thématiques téléchargeables couvrent l’ensemble des interventions sur le domaine public routier départemental. Elles précisent la procédure à suivre ainsi que les contacts correspondants.