L’aide sociale, qu’est-ce que c’est ?
L’aide sociale est un service du Département à l’attention des personnes âgées ou en situation de handicap.
C’est une aide financière qui permet de soutenir les personnes lorsqu’elles ont besoin de faire appel à un service particulier ou lorsqu’elles quittent leur domicile car elles ne peuvent plus s’y maintenir.
L’aide sociale intervient ainsi pour :
- Les repas pris en foyer-restaurant ou le portage de repas ;
- Les prestations d’aide-ménagère ;
- L’hébergement des personnes âgées ou en situation de handicap dans un établissement.
L’aide sociale est accordée en tenant compte des ressources financières de la personne à l’origine de la demande et, le cas échéant, des ressources de ses obligés alimentaires - c’est-à-dire son époux/épouse et ses enfants le cas échéant. On dit ainsi que l’aide sociale est subsidiaire. Il s’agit d’une avance qui est récupérable sur la succession du bénéficiaire. Cette aide est soumise à révision en fonction du changement de situation du bénéficiaire, ou de son/ses obligé(s) alimentaire(s).
Qui peut bénéficier de l’aide sociale ?
L’aide sociale s’adresse aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap comme suit :
- Pour le service d’aide à domicile (aide-ménagère, prestations de repas) : toute personne dont l’état de santé nécessite une prestation d’aide à domicile, après validation médicale du médecin référent du Département ;
- Pour l’hébergement pour les personnes âgées : toute personne âgée de plus de 60 ans, ou toute personne bénéficiant d’une dérogation d’âge pour les moins de 60 ans, résidant en établissement pour personnes âgées (résidence autonomie, long séjour, EHPAD, accueil familial agréé) ;
- Pour l’hébergement pour les personnes handicapées (foyer d’hébergement, foyer de vie, foyer d’accueil médicalisé, service d’accompagnement à la vie sociale, accueil familial agréé, IME/IMPRO) : toute personne ayant une reconnaissance de situation d’handicap par la MDPH.
Conditions d’attribution
La personne demandeuse doit être de nationalité française ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité et justifier d’au moins trois mois consécutifs de résidence dans le département des Bouches-du-Rhône.
L’aide sociale est attribuée sous conditions de ressources de la personne et, dans certains cas, de ses obligés alimentaires (époux/épouse et enfants).
L’aide sociale est attribuée pour une durée déterminée, à l’issue de laquelle une demande de renouvellement doit être réalisée.
Comment faire une demande d’aide sociale ?
Pour toute demande d’aide sociale, il convient de s’adresser au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de sa commune de résidence qui accompagnera la personne dans la constitution de son dossier.
C’est le CCAS qui transmet le dossier complet au Département. Le dossier doit être impérativement signé et tamponné par le CCAS.
Le service de l’aide sociale procède à l’instruction du dossier dès réception. La personne demandeuse et les obligés alimentaires sont informés de la décision du service par le biais d’une notification adressée par courrier.
Les actions du service de l’aide sociale auprès des partenaires
Le service de l’aide sociale est engagé auprès des CCAS, des établissements et des structures d’aide à domicile.
Des interventions « terrain » sont organisées sur tout le territoire afin de répondre aux questionnements des institutions et des usagers.
Ces temps d’échanges permettent de faire évoluer les pratiques, d’identifier les besoins des parties prenantes et, le cas échéant, mettre en œuvre des actions correctives.
Télécharger les pièces du dossier d'aide sociale
A lire pour tout dépôt de dossier de demande d'aide sociale :
à noter que les demandeurs, tuteurs et obligés alimentaires devront impérativement passer par un CCAS pour déposer leur dossier. Les dossiers « papiers » non tamponnés et signés par le Maire ne seront pas recevables.