Ouvert aux personnes en situation de handicap et aux personnes âgées de plus de 65 ans, l’habitat inclusif est un logement permettant à chacun de « vivre chez soi sans être seul ». Inséré dans la vie du quartier ou de la ville, l’habitat inclusif est doté d’un projet de vie sociale et partagée élaboré directement par les habitants et pour eux.
L’habitat inclusif, qu’est-ce-que c’est ?
Défini par la loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (dite loi « Elan ») en 2018, l’habitat inclusif est une forme de logement qui permet à ses habitants de « vivre chez soi, sans être seul ».
Il s’agit pour des personnes en situation de handicap et du bel âge de faire « le choix, à titre de résidence principale, d'un mode d'habitation regroupé, entre elles ou avec d'autres personnes » (article L281-1 du Code de l’action sociale et des familles). L’habitat inclusif concerne ainsi un collectif d’habitants de taille humaine (entre 4 et une dizaine d’habitants).
Cet habitat inclusif peut prendre la forme d’une colocation ou d’un petit ensemble de logement de type T1 ou T2 regroupés. Dans tous les cas, des espaces communs sont disponibles pour les habitants : salon de vie, jardin partagé, cuisine… L’habitat inclusif est ouvert sur le quartier, des liens avec les commerçants, les associations de proximité, les équipements culturels… sont mis en place.
L’habitat inclusif se caractérise enfin par l’existence d’un projet de vie sociale et partagée défini et rédigé par les habitants et pour eux.
L’habitat inclusif, pour qui ?
L’habitat inclusif s’adresse aux personnes en situation de handicap et aux personnes du bel âge de plus de 65 ans, sans conditions spécifiques : pas de niveau de groupe iso-ressources (GIR), pas d’orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), pas d’obligation d’être bénéficiaire d’une prestation d’aide à l’autonomie…
Les habitants peuvent être locataires, colocataires, sous-locataires ou propriétaires de l’habitat inclusif dans lequel ils vivent.
Le rôle du Département dans le déploiement de l’habitat inclusif
Le déploiement de l’habitat inclusif est coordonné par le Département qui préside la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif. Cette conférence réunit toutes les institutions habituellement investies dans le soutien aux personnes en situation de handicap ou en perte d’autonomie : Carsat Sud-Est, Mutualité sociale agricole, Agence régionale de santé, Union des CCAS, Agirc-Arrco…
En 2024, les membres de la Conférence des financeurs ont élaboré un programme coordonné de l’habitat inclusif qui vise à définir les grandes orientations de son action. Ce programme coordonné s’appuie sur un diagnostic des besoins et état des lieux de l’existant réalisé par le cabinet Domelia :
Lire le programme coordonné de l’habitat inclusif
En collaboration avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le Département soutient les projets d’habitat inclusif en finançant une aide spécifique appelée « aide à la vie partagée » (AVP). Cette aide permet de financer un poste d’animateur ou de coordinateur de l’habitat inclusif, d’acheter du petit matériel permettant des activités de convivialités, de prévention et de partage entre les habitants.
Concrètement, quels sont les projets d’habitat inclusif soutenus par le Département ?
73 projets présentés en 2022 et 2023 ont été retenus par la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire départemental.
Vous avez un projet d’habitat inclusif ?
Vous êtes une association, un bailleur social, une commune, etc. et vous avez un projet d’habitat inclusif ? Nous vous invitons à prendre rendez-vous avec la chargée de mission dédiée au dispositif d’habitat inclusif du département afin de lui présenter votre projet.
Ce rendez-vous permettra de vérifier la conformité de votre projet aux critères de l’habitat inclusif, de mieux le définir ou de l’amender en fonction des priorités du Département et de la Conférence des financeurs de l’habitat inclusif, de connaitre les ressources et aides disponibles sur le département pour vous soutenir.
Contact :
Julia RONDON, chargée de mission « Habitat inclusif »
Vous souhaitez emménager dans un habitat inclusif ?
L’habitat inclusif vous intéresse pour vous ou l’un de vos proches ?
Vous êtes invité à contacter l’un des porteurs de projet validés par le Département des Bouches-du-Rhône. Vous trouverez ci-dessous une liste des contacts ainsi qu’une cartographie.
Accéder à la liste de contacts des porteurs de projet
Accéder à la cartographie des habitats inclusifs du département
En savoir plus
Contact au département :
Julia RONDON – chargée de mission dédiée à l’habitat inclusif
Cartographie des habitats inclusifs en fonctionnement dans le département