1 – Si 1ère demande sur le site (aucun dossier de subvention déjà déposé) :
se munir au préalable :
des informations nécessaires :
- coordonnées précises de l’association,
- numéro de SIRET,
- IBAN,
- coordonnées du président et trésorier,
- adresse mail,
- cordonnées et numéro de téléphone de la personne à contacter pour la livraison,
- nombre de colis souhaités,
- liste des bénéficiaires avec GENRE (Monsieur ou Madame) NOM, PRENOM, DATE DE NAISSANCE précise, CODE POSTAL.
des documents nécessaires préalablement scannés, à savoir :
- Les Statuts de l'association,
- La liste des membres du bureau,
- Le Récépissé de création en Préfecture ou Insertion au journal officiel,
- Le dernier récépissé de modification en Préfecture (siège, titre, objet, dirigeants),
- La Fiche de situation INSEE (indiquant le numéro SIRET),
- Les derniers comptes financiers (sur 12 mois) approuvés en Assemblée Générale (signés par le Président et le Trésorier) OU le rapport du commissaire aux comptes pour les associations recevant plus de 153 000€ de fonds publics,
- Le dernier rapport global d'activité approuvé en AG,
- Le Budget prévisionnel global de Fonctionnement de l’année (2024) pour laquelle la demande de colis est sollicitée équilibré, incluant le(s) subvention(s) sollicitée(s) (s) auprès du département hors investissement),
- Le Programme global des activités prévues de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée (2024),
- La liste des bénéficiaires sous format EXCEL non scannée,
- L’ATTESTATION DE CONFORMITE (engagement républicain),
- Le FORMULAIRE DE CONSENTEMENT INDIVIDUEL RGPD.
2 - Se rendre sur la rubrique : Associations : demander une subvention