Données essentielles des conventions de subvention / Subventions versées aux associations
Données essentielles des conventions de subvention
Accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention, au sens du décret n° 2017-779 du 5 mai 2017 :
Publications des conventions 2024
Publications des conventions 2023
Subventions versées aux associations
Vous trouverez ci-dessous les publications qui répondent aux exigences du décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions mandatées par la collectivité, aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique (art. 2).
Subventions versées aux associations 2018 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement pour chaque association).
Subventions versées aux associations 2017 (montant total en fonctionnement et en investissement).
Subventions versées aux associations 2016 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement).
Subventions versées aux associations 2015 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement).
Subventions versées aux associations 2014 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement).
Subventions versées aux associations 2013 (montant total des subventions d'équipement et de fonctionnement).