Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

L'Agence Technique Départementale : ATD13

Répondre aux préoccupations des élus locaux dans l'exercice quotidien de leurs compétences, c'est dans ce but que le Département a créé en 2003 l'Agence Technique Départementale (ATD13)..

127 adhérents dans les rangs de l'ATD13

L'ATD13 compte parmi ses adhérents 112 communes (sur les 119 communes du département) et 25 groupements. Preuve de son rôle de proximité et de son utilité, 31 % des communes adhérentes sont des petites structures, de 2000 à 5000 habitants et 33 % de 5000 à 10000 habitants.

L'assistance technique, juridique et financière

L'agence apporte des conseils juridiques et techniques sur des problèmes précis sur lesquels les collectivités n'ont pas, en interne, la possibilité de fournir une réponse (pouvoir de police, responsabilité du maire, état civil, urbanisme, patrimoine, environnement, commande publique...). Depuis sa création, l'ATD13 a traité plus de 5000 dossiers juridiques pouvant représenter une simple demande d'analyse de documents liés à l'administration générale jusqu'à des analyses juridiques sur des cas très précis dans tous les domaines d'intervention de la collectivité, excepté les ressources humaines.

Un plan de formation pour les élus

L'ATD13 est également une structure de formation à destination des élus locaux. Ainsi, un plan de formation est opérationnel tout au long de l'année. Il se décompose en deux axes : des formations relatives aux compétences et aux techniques de gestion des collectivités locales, à la fois sur des sujets classiques (finances, marchés publics, urbanisme) et sur des thèmes d’actualité, et des formations liées au développement des compétences de la fonction d'élu (prendre la parole en public, construire un discours, la gestion du stress...).

Environ 30 thèmes de formations sont ainsi proposés aux élus des collectivités adhérentes chaque année. Dispensées soit dans les locaux de l'agence à Vitrolles soit dans les communes afin de favoriser la relation de proximité, ces formations, outre l'objectif de parfaire les compétences des élus, sont des rencontres où l'interactivité des stagiaires est privilégiée et au cours desquelles les échanges d'expériences sont favorisés.

Depuis la création de l’ATD13, ce sont plus de 11 000 participations aux formations de l’ATD13

Le conseil d'administration de l'ATD13

L'établissement public administratif, est administré par un conseil d'administration composé de 17 membres dont 8 maires et 8 conseillers départementaux, présidé de droit par la présidente du Conseil départemental.

Un partenariat fort avec l'Union des Maires 13

L'ATD13 a établi depuis sa création un partenariat avec l'Union des Maires. Dans le cadre de ce partenariat, l'ATD13 et l'Union des Maires proposent des formations à l'ensemble des communes du département.

Des partenaires locaux

Dans le cadre de son offre de formations, l’agence collabore régulièrement avec les institutions locales. La notion de réseau de territoire est privilégiée et ces nombreux partenariats locaux visent à favoriser et faciliter le montage des projets dans les collectivités. Quelques exemples : Conseil Départemental, services de l’Etat dont SIRACEDPC, SDIS13, CAUE13, CDG13, ADIL, Provence Tourisme, REGION SUD …

L'adhésion à l'ATD13

L'adhésion annuelle des communes à l'ATD13 est basée sur le calcul du nombre d'habitants par 0,25 centimes d'euro. Concernant les établissements publics de coopération intercommunale, un régime forfaitaire est applicable basé sur la population représentée, pour les syndicats mixtes à vocation unique, le calcul est en fonction de la masse salariale. L'adhésion à l'ATD13 permet d'obtenir des réponses précises aux questions d'ordres juridique, technique et financier sur l'administration de la collectivité et ouvre la participation des élus au plan de formation.