Commission Permanente
Date de la délibération :
13/12/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Madame SAEZ Patricia
Thème :
Ressources naturelles - Risques environnementaux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
156
Direction générale adjointe :
EDTDEA
Direction :
Direction de l'Environnement, des Grands Projets et de la Recherche
Service :
Service Environnement et Aménagement du Territoire
Objet de la délibération :
Approbation de la phase 2 du Contrat de baie.