Commission Permanente
Date de la délibération :
24/07/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
96
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement de Berre
Objet de la délibération :
Convention d'occupation temporaire par la Société du Canal de Provence, de parcelles privées du Département situées sur la commune de Marignane.