Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc

Thème :
Patrimoine Bâtiments Départementaux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
221

Direction générale adjointe :
DGACEE

Direction :
Direction Générale Adjointe de l'Equipement du Territoire

Service :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine

Objet de la délibération :
Convention entre la commune de Velaux et le Département pour l'occupation d?un bureau du CCAS en vue de la tenue de permanences sociales.

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RAPPORT
DELIBERATION