Commission Permanente
Date de la délibération :
25/05/2018
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur PERRIN Jean-Marc
Thème :
Patrimoine
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
113
Direction générale adjointe :
ETDEPP
Direction :
Direction des Etudes, de la Programmation et du Patrimoine
Service :
Service Gestion Immobilière
Objet de la délibération :
Convention entre le Département et l'Association Culturelle et Linguistique Franco-russe pour l'occupation de locaux situés au 7, rue des Chapeliers à Marseille (13001).