Commission Permanente
Date de la délibération :
19/10/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
153
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Famille et Provence. Opération "Pierres de Provence" : acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux individuels situés rue Paul Arquier, 13760 Saint Cannat.
Résumé de la délibération
La SA d'HLM Famille & Provence sollicite la garantie du Département à hauteur de 45% d'un prêt souscrit auprès de la CDC pour un total de 834.321,00?.