Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
19/10/2018

Commission :
Administration générale

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
153

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Famille et Provence. Opération "Pierres de Provence" : acquisition en VEFA de 6 logements locatifs sociaux individuels situés rue Paul Arquier, 13760 Saint Cannat.

Résumé de la délibération

La SA d'HLM Famille & Provence sollicite la garantie du Département à hauteur de 45% d'un prêt souscrit auprès de la CDC pour un total de 834.321,00?.