Commission Permanente
Date de la délibération :
09/09/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
137
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Grand Delta Habitat. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 27 logements individuels locatifs sociaux dénommés "Le Jardin de Carla" et situés chemin de la Draillette (Châteaurenard).