Commission Permanente
Date de la délibération :
30/03/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
112
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Néolia. Opération : acquisition en VEFA de 26 logements collectifs locatifs sociaux (15 PLUS, 7 PLAI, 4 PLS) situés au 49, Avenue Jean Moulin, sur la commune de Pelissanne (13330).