Commission Permanente
Date de la délibération :
09/02/2018
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
82
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA d'HLM Nouveau Logis Provençal. Opération : acquisition en VEFA de 24 logements collectifs locatifs sociaux (13 PLUS, 6 PLAI, 5 PLS) dénommés "résidence Amédée" et situés Rue de la Fonse, lieu dit La Pousaraque, sur la commune de Gignac-la-Nerthe (13180).