Commission Permanente
Date de la délibération :
27/05/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
174
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la S.A. d'HLM Phocéenne d'Habitations. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 10 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Horizon Sainte-Victoire" et situés Traverse des Mûriers sur la commune de Meyreuil.