Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
13/07/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
270

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par la SA. d'HLM S.F.H.E. Opération : acquisition en V.E.F.A. de 31 logements collectifs locatifs sociaux dénommés "Le Pomona II" et situés au 58, avenue Jean Lombard - Quartier La Pomme 13011 Marseille.