Conseil Départemental
Date de la délibération :
27/06/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
9
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de garantie d'emprunt formulée par l'Institut Paoli-Calmettes (IPC). Opération : sortie de bail emphytéotique avec l'AP-HM via l'acquisition foncière du terrain sur lequel est implanté l'IPC et d'une parcelle complémentaire - 232 , Bd de Sainte Marguerite - 13009 Marseille.