Conseil Départemental
Date de la délibération :
30/06/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
19
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demande de modification de garantie d'emprunt formulée par l'association Exister. Opération : construction d'un foyer d'accueil pour personnes handicapées situé Lieu-dit "Le Bédelin" à Peypin.