Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
09/09/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
133

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demande de réaménagement de 20 prêts déjà garantis par le Département (SA d'HLM S.F.H.E). Opérations : divers programmes de logements sociaux situés sur Marseille et le Département.