Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
27/05/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Madame DALBIN Sandra

Thème :
Finances

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
167

Direction générale adjointe :
AGDF

Direction :
Direction des finances

Service :
Service du Budget & Gestion Financière

Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la S.A. d'HLM Famille et Provence. Opérations : diverses opérations de construction/acquisition en V.E.F.A. de logements locatifs sociaux, (Châteauneuf-les-Martigues, Istres, Saint-Cannat, Saint-Martin-de-Crau).