Commission Permanente
Date de la délibération :
12/05/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
89
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Phocéenne d'Habitations Opérations MAJIS : a) acquisition en VEFA de l'usufruit de 13 logements collectifs locatifs sociaux- Chemin de Roumagoua 13600 La Ciotat b) acquisition en VEFA de 19 logements collectifs locatifs sociaux-Chemin de Roumagoua 13600 La Ciotat