Commission Permanente
Date de la délibération :
30/06/2017
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
136
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par la SA d'HLM Promologis. Opérations : a) acquisition en VEFA de 56 logements collectifs locatifs sociaux (34 PLUS, 22 PLAI) - "Le Hameau de Serre" - Lieu-dit Le Serre, Route Départementale 560 (Auriol). b) acquisition en VEFA de 6 logements collectifs locatifs sociaux (PLS) - "La Bastide" - 9, Rue de la Cave, Chemin Saint -Eutrope (Auriol).