Commission Permanente
Date de la délibération :
08/02/2019
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Monsieur REAULT Didier
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
82
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Demandes de garantie d'emprunt formulées par l'OPH 13 Habitat. Opérations : a/ acquisition en VEFA de 47 logements collectifs locatifs sociaux (24 PLUS, 14 PLAI, 9 PLS) - Zac des Vigneaux - 13780 Cuges-les-Pins. b/ Prêt Haut de Bilan Bonifié 2018 - CDC.