Commission Permanente
Date de la délibération :
29/05/2020
Commission :
Administration générale
Rapporteur :
Madame VASSAL Martine
Thème :
Finances
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
56
Direction générale adjointe :
AGDF
Direction :
Direction des finances
Service :
Service du Budget & Gestion Financière
Objet de la délibération :
Garantie d'emprunt - OPH 13 Habitat - Proposition d'octroi d'une garantie d'emprunt dans le cadre du refinancement d'un prêt garanti par le Département.