Commission Permanente
Date de la délibération :
23/10/2020
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
89
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondisement d'Arles
Objet de la délibération :
RD 570n et RD 28 - Graveson- Aménagement paysager de l'anneau central du rond-point de Millet.
Résumé de la délibération
La convention a pour objet de régulariser et de préciser les domaines de responsabilité du Département et de la commune