Commission Permanente
Date de la délibération :
18/10/2019
Commission :
Attractivité et rayonnement
Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre
Thème :
Routes
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
124
Direction générale adjointe :
ETDRP
Direction :
Direction des Routes et des Ports
Service :
Arrondissement d'Aix-en-Provence
Objet de la délibération :
RD 96 - Peyrolles-en-Provence - Cession de deux parcelles privées départementales.