Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
25/05/2018

Commission :
Attractivité et rayonnement

Rapporteur :
Monsieur BOUVET Jean-Pierre

Thème :
Routes

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
95

Direction générale adjointe :
ETDRP

Direction :
Direction des Routes et des Ports

Service :
Arrondissement de Berre

Objet de la délibération :
RD9e - Martigues - Aménagement entre le chemin des Carrières et l'avenue des Vauclusiens - Convention de transfert temporaire de maîtrise d'ouvrage, d'entretien et d'exploitation partiels des ouvrages et de financement par subvention.