Commission Permanente
Date de la délibération :
16/12/2016
Commission :
Préservation des territoires
Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves
Thème :
Administration générale et services généraux
Etat :
ADOPTE
Numéro d'ordre :
230
Direction générale adjointe :
Direction :
Service :
Direction Générale des Services
Objet de la délibération :
Transferts de compétences à opérer vers la Métropole d'Aix-Marseille Provence : proposition d'approbation et de ratification des conventions de transfert transports, et des avenants aux conventions-cadre et voirie. Proposition d'approbation et de ratification des conventions de gestion provisoire à passer avec AMP.