Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La délibération en détail

Commission Permanente

Date de la délibération :
16/12/2016

Commission :
Préservation des territoires

Rapporteur :
Monsieur MORAINE Yves

Thème :
Administration générale et services généraux

Etat :
ADOPTE

 

Numéro d'ordre :
230

Direction générale adjointe :

Direction :

Service :
Direction Générale des Services

Objet de la délibération :
Transferts de compétences à opérer vers la Métropole d'Aix-Marseille Provence : proposition d'approbation et de ratification des conventions de transfert transports, et des avenants aux conventions-cadre et voirie. Proposition d'approbation et de ratification des conventions de gestion provisoire à passer avec AMP.