Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

--  Compte-rendu financier de subvention

Téléchargez et remplissez en ligne le compte-rendu financier de subvention

Votre association a été subventionnée : le compte rendu financier de subvention est à retourner à l'autorité administrative (la Direction ou le service avec lequel vous êtes en contact) qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée (exemple : vous avez reçu une subvention en 2023, il faut renvoyer ce document au Département des Bouches-du-Rhône avant le 30 juin 2024). Le compte rendu financier de subvention doit obligatoirement être établi avant toute nouvelle demande de subvention.