Ce fonds a pour but de permettre aux communes ou à leurs groupements de réaliser des études technico-économiques ou de mettre en place des actions d’animation en faveur du maintien de leur territoire agricole, dans le respect des principes suivants :
Une volonté politique forte de maintien du territoire agricole, notamment à travers les documents d’urbanisme,
Une démarche dynamique qui privilégie les études pré-opérationnelles et les actions de proximité, en partenariat avec les institutions concernées et la profession agricole.
Ce fonds peut notamment financer les études préalables à la création de ZAP (Zone Agricole Protégée) ou de PAEN (Périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains).
Le taux d’intervention est de 60 % maximum.
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Fonds d'assistance aux communes pour l'aménagement et la gestion agricole
