Les logements locatifs sociaux
Objectifs
- Les opérations bénéficiant d’aides de l’Etat et des EPCI délégataires de la gestion des aides à la pierre de l’Etat, en PLUS et/ou PLAI, en vue de leur conventionnement.
- Le financement de logements en PLS est possible à concurrence de chaque logement PLAI réalisé au sein d’une même opération.
- Réalisées soit en construction neuve, soit en acquisition-amélioration, les opérations comportent au minimum 5 logements, sauf pour les projets présentés par les maîtres d’ouvrage associatifs.
- Elles permettent l’accueil de ménages répondant aux critères d’accès au logement HLM ou aux structures réalisées en résidences sociales/maisons relais multi-publics.
La réhabilitation de logements locatifs sociaux
Le Département apporte son soutien à la réhabilitation par les organismes HLM de leur patrimoine locatif conventionné (à l’exclusion de travaux relevant de l’entretien courant).
L’aide aux communes pour des acquisitions foncières et immobilières en faveur du logement social
Le Département apporte son soutien aux communes et aux groupements de communes de moins de 100.000 habitants qui souhaitent réaliser des acquisitions foncières et immobilières destinées à développer le logement social.