Rediffusion : Les séances publiques

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Mes chers collègues, bonjour à tous et à toutes.
Je vous en prie, installez-vous.
Alors je déclare ouverte cette séance.
Je demande à ceux et celles qui ont reçu les pouvoirs de bien vouloir nous les communiquer.
Et je vais demander à notre collègue Alison Deveau de bien vouloir, en tant que secrétaire de séance, faire l'appel.
Alors, Alvarez Martial, Amiel Agnès, Amselem Martine, Angeletti Laurence, Arias Julie, Bernasconi Sabine,
Blain Cyril, Bonfillon Béatrice, Calais Marie-Pierre, Camar Sophie, Caradec Loragnès donne pouvoir à De Cala Lionel, Chabot Corinne, Collard Frédéric, Danjio Sandrine donne pouvoir à Dudjeuser Cédric, De Cala Lionel.
Di Giovanni Sylvain, Jambaye Nouriati, Dossement Judith, Dudjeuser Cédric, Fro Gérard, Garino Audrey, Gazé Gérard donne pouvoir à Milon Daniel, Jean-Céaglio Hélène, Gérard Jacqui.
Gali Samia, Guigonetto Patrick, Georgetti Magali, Goyer Vincent, Graillon Mandy, Granier Hervé, Garino Valéry, Guérin Yannick,
Jibrayal Sébastien donne pouvoir à Kazanjan Azad, Julia Nicole, Kazanjan Azad,
Crémeyer Anthony, Le Dicesse Eric, Limousin Lucien, Maillet Richard, Mercier Arnaud,
Milon Daniel, Michéli Véronique, Moraine Yves, Oanesian Yannick,
Païen Benoît donne pouvoir à Crémeyer Anthony, Perrin Jean-Marc, Ponce Henri,
Preciosi Nora, Pustorino Marine, Réo Didier, Rossi Denis, Rudy Sully Anne,
Santelli Thierry, Sportiello Josette, Vassal Martine, Ventron Amapola et Vidal Yves.
Alors mes chers collègues, donc avant de commencer cette séance et l'étude des rapports,
le département traverse une période très noire sur malheureusement des départs de mer fréquents.
Sur ce mandat, c'est assez impressionnant.
La dernière fois, nous avons rendu hommage à notre ami Olivier Fréjac.
Cette fois-ci, nous allons, si vous le voulez bien, rendre hommage à deux autres maires qui nous ont aussi récemment quittés.
C'est Georges Rousseau et Roger Meilly.
C'est vrai que c'était deux hommes qui ont marqué le territoire,
qui se sont engagés depuis de nombreuses années,
qui semblaient éternels, notamment Georges qui était vice-président
et on ne pensait pas d'abord qu'il avait l'âge qu'il avait.
Et surtout cet engagement a été très souvent des sacrifices importants,
mais pour les autres et dans l'intérêt général.
Et c'est vrai que bien sûr qu'ils vont manquer en premier lieu à leur famille,
parce que quel que soit l'âge, lorsque vous parlez en proche, c'est toujours un choc.
C'est toujours une épreuve.
Mais aussi à leur commune, malgré le fait qu'il y ait des équipes municipales
qui soient très compétentes et qui soient très engagées,
notamment au ROV, quand même, c'était deux personnages.
Georges en exercice, hier on lui a rendu hommage,
puisqu'il était également vice-président au sein de la métropole.
Et puis Roger qui, lui, s'était retiré de la vie publique,
mais qui aussi a beaucoup marqué son territoire et beaucoup marqué sa commune.
Et le nombre de personnes qui étaient au dernier hommage
montre bien que, malgré les années,
chacun d'eux avait énormément marqué leur action
pendant un nombre de décennies qui est assez impressionnant.
Je ne sais pas si aujourd'hui, dans le contexte actuel,
avec les difficultés actuelles que rencontrent l'ensemble des maires
dans l'exercice de leurs fonctions,
nous aurons encore l'avantage d'avoir des maires
qui durent aussi longtemps et qui font autant de bien aussi
à leur commune, parce que c'est vrai, c'était une sacrée époque.
En tout cas, aujourd'hui, ce sont deux hommes
qui ont marqué aussi par leur volonté de justice sociale,
que ce soit Georges ou Roger.
Ils ont toujours rappelé d'où ils venaient, ils n'en avaient pas honte,
et ils en ont fait une force, chacun, sur leur territoire.
En tout cas, bien sûr que c'est évident qu'ils vont manquer à leur famille,
c'est évident qu'ils vont manquer à leur commune,
mais moi, ils vont me manquer, parce que c'était vraiment deux personnes
avec qui on pouvait discuter,
même si on n'avait pas toujours les mêmes avis sur tout,
mais en tout cas, ce sont deux humanistes qui nous manqueront beaucoup,
donc je souhaitais que ce matin, nous leur rendions cet hommage
et que nous puissions aussi faire une mine de silence en leur mémoire.
Merci.
Alors, mesdames et messieurs,
aujourd'hui, cette séance du Conseil départemental,
on va dire, a une saveur particulière.
Cette saveur particulière, c'est qu'aujourd'hui,
c'est une période pour nous assez importante,
puisque c'est la période de notre mi-mandat.
Et vous connaissez l'attachement que j'ai eu
sur le premier mandat, mais aussi sur celui-ci,
à pouvoir avoir ce temps de transparence démocratique
pour rendre compte des actions que nous avons faites
et pour ensuite tracer des perspectives
et également avoir un dialogue avec la population.
Cela me semble indispensable.
Je soumettrais même à nos législateurs
peut-être une obligation de pouvoir faire ce type de mandat
parce que c'est important.
Six ans, c'est court et long à la fois.
C'est des fois sept, puisque nous, ça sera sept ans pour nous.
Mais c'est indispensable.
Et le monde change tellement vite
que nous devons être extrêmement flexibles
et que nous devons nous adapter.
Le monde change vite d'un côté,
mais derrière, effectivement,
quand on engage des projets,
c'est tellement long à mettre en place
qu'il faut arriver à s'adapter
à ce changement nécessaire et rapide
et la longueur de mise en place de ces projets.
Vous le savez tous et toutes,
puisque vous êtes sur des élus de terrain
et qu'au quotidien, vous le ressentez.
L'impatience de vos habitants
et derrière, la difficulté aussi
de mettre en place les projets
et surtout leur sens qui est important.
En tout cas, pour moi, c'était indispensable
de pouvoir faire ce bilan de mi-mandat.
Nous y sommes, nous sommes à la moitié du chemin
et nous avons donc engagé une tournée,
une tournée dans notre département.
Donc, j'ai souhaité choisir des communes
qui n'avaient pas été choisies la dernière fois
sur le dernier mandat et nous sommes allés
à la rencontre non seulement des habitants
mais aussi des acteurs.
Nous avons des forces vives de notre territoire
et nous avons beaucoup partagé
ce que nous construisons ensemble.
Alors, neuf grandes séquences qui ont rythmé ce bilan
et vous avez encore deux grandes séquences à venir.
Chacune a été centrée sur des thématiques,
des thématiques précises
et chacune s'est tenue dans une commune différente
avec notre volonté, une volonté claire,
qu'un département se rapproche de la réalité du terrain
et surtout soit à l'écoute des territoires.
Alors, le 1er juillet, Madame le maire,
nous serons à Fuvaux,
le 9 juillet à Marseille,
ici même au Conseil départemental,
où nous culturerons bien sûr ce cycle
et je sais que je peux compter sur vous,
sur votre présence, sur votre participation
comme elle a été très active au fil de ces semaines.
Et cette ultime séquence,
ce ne sera pas simplement le moment où on fera un bilan,
mais ce sera aussi un moment où nous tirerons des perspectives
et surtout une séance qui sera tournée vers l'avenir.
Nous aurons effectivement des grandes orientations
qui seront annoncées à ce moment-là.
Nous aurons également des choix stratégiques
et qui guideront notre action pour, bien sûr, ces trois années qui nous restent pour la fin de notre mandat.
En tout cas, je tiens à remercier chaleureusement, alors dans un premier temps, je ne le fais pas toujours comme ça,
mais d'abord les services du département, monsieur le DGS, parce que c'est vrai que les services qui ont installé,
qui ont fait la communication, qui ont monté les manifestations, je crois qu'ont impressionné la totalité des maires de ce territoire où ils sont passés,
parce que ça a été extrêmement professionnel, extrêmement compétent, extrêmement rapide, donc je voulais les remercier de vive voix,
je le fais à chacun des mi-mandats, mais je voulais le faire devant vous aujourd'hui, on a la chance, bon mais vous le savez,
je vais dire une lapalissade, nous avons des services qui sont extrêmement compétents, qui sont engagés, en tout cas merci, un grand merci à eux,
et on va, je suis sûre, très bien organiser les deux dernières séquences. Et puis également remercier bien sûr l'ensemble des élus,
parce que si ces bilans de mi-mandat prouvent ce que l'on fait, c'est aussi grâce à votre engagement, et je voulais vous dire aussi
un grand merci à chacun et à chacune pour vos interventions, la précision de ce que vous avez apporté.
Et je pense qu'aujourd'hui, alors c'est vrai qu'un élu ne doit pas être un technicien, mais un élu doit savoir de quoi il parle.
Et donc j'ai beaucoup de chance d'être accompagné d'une majorité qui est engagée, une majorité d'élus qui sont compétents
et qui sont surtout déterminés à mettre en place la politique que nous avons élaborée ensemble.
En tout cas, je tenais à vous remercier pour avoir participé activement à l'ensemble de ces rencontres.
Alors dans ces rencontres, quand on a analysé et quand on a souhaité lancer ce bilan de mi-mandat,
on a vu quelque chose d'évident pour nous qui était là devant nos yeux, mais peut-être qu'on ne mettait pas assez en avant,
c'est le département pour la vie, parce que c'est notre vocation, puisque nous commençons à partir de la toute petite enfance,
même avant la petite enfance, avant la naissance, pour accompagner l'ensemble de nos habitants après, jusqu'à la fin, jusqu'à la fin de vie.
Donc c'est une belle avancée, je pense, que ce que nous avons fait, un exemple qui peut-être pourra servir à d'autres,
mais en tout cas, ce qui est important, c'est qu'il faut, malgré le temps où on sent que les choses se durcissent,
que les tensions se font, que les choses se complexifient aussi, parce que c'est très difficile pour nos habitants
de pouvoir savoir qui fait quoi, et donc l'important, c'est de pouvoir leur répondre.
En tout cas, nous reviendrons sur ce bilan de mi-manda pendant la suite de notre mandat,
où nous prendrons à bras le corps les nouvelles propositions que nous avons travaillées tous ensemble.
En tout cas, merci pour votre implication.
Alors, dans cette séance, nous allons, d'ailleurs nous allons commencer par ça,
Nous allons aussi revenir sur ce que nous avons souhaité, c'est-à-dire que nous avons souhaité changer le nom de nos collèges.
Donc en accord avec les conseils d'administration, donc Mme Bonfillon va l'évoquer tout à l'heure.
Donc aujourd'hui ce sont 8 de nos collèges qui vont changer de nom pour porter ceux de personnalités aspirantes, de personnalités qui sont engagées, de personnalités qui sont exemplaires.
Alors vous allez avoir maintenant des collèges qui vont s'appeler Muriel Ortiz, Alice Guy, Florence Artaud, Gisèle Halimi, Catherine Johnson, Françoise Duparc, Ariane Ascarin et Jean de Bernardi.
Vous aurez noté qu'effectivement il y a plus de noms de femmes que d'hommes.
Ce n'est pas que les femmes sont plus inspirantes que les hommes, mais quand même, je pense qu'à un moment, quand on voit le nombre de noms de rues qui est plutôt masculin,
le nombre d'établissements qui est plutôt masculin, je pense qu'il était nécessaire de pouvoir mettre en avant le parcours de ces femmes,
qui sont des femmes inspirantes et qui sont des femmes qui ont marqué la vie de chacun des investissements qu'elles ont eus en tout cas.
Ce sont des parcours de courage très souvent, ce sont des parcours de création, ce sont des parcours d'humanité et j'espère que cela pourra aussi influencer nos jeunes
et que cela devienne des modèles qui soient des modèles positifs pour que ces établissements scolaires, vous savez qu'une attention toute particulière au collège
soient des lieux d'émancipation, ce soient aussi des lieux de mémoire et ce soient aussi des lieux de fierté collective.
En tout cas, c'est ici aussi l'ambition de promouvoir l'égalité de chacun, la citoyenneté et la culture de l'engagement.
En tout cas, je remercie Mme Bonfillon d'avoir répondu à cela.
Ce n'est pas évident parce que c'est un gros travail à faire.
D'abord, il faut trouver les noms et puis après, il faut les soumettre au conseil d'administration.
Ensuite, il faut changer tous les documents.
Donc, effectivement, merci beaucoup d'avoir relevé ce défi-là et pour le travail qui a été fait.
En tout cas, sans vouloir dévoiler ce que nous allons faire et ce que nous allons faire le 9 juillet,
je pense qu'on peut être collectivement fiers de ce travail accompli au fil de ces années,
de ces engagements tenus.
Et vous savez, l'attention que je porte au fait que lorsqu'on s'engage et qu'on a un programme,
eh bien, il faut tenir ces engagements.
C'est une question de crédibilité de notre action politique.
Et je suis ravi qu'on ait pu le réaliser.
Et en tout cas, effectivement, malgré des contextes nationaux, internationaux,
qui sont un peu anxiogènes, même beaucoup pour certains,
je pense qu'il faut qu'on garde cet aspect positif
et cet aspect qui permet aussi de mettre en avant ceux et celles qui oeuvrent au quotidien dans l'intérêt général.
Et effectivement, c'est aussi un acte de confiance.
Mais moi, j'étais sûre que ça allait bien se passer.
Je pense que beaucoup ont beaucoup appris.
Et surtout, cette confiance, on a su la construire ensemble.
Et je voulais vous remercier de sous cela.
En tout cas, restons et continuons à être fidèles à nos promesses.
Continuons à être fidèles à nos engagements.
Continuons à être fidèles à ce que nous sommes.
Parce qu'on peut en être fiers.
Et surtout, continuons à bâtir ce territoire en fonction des attentes de nos habitants dans le respect de l'intérêt général.
Donc, continuons à agir et je vous remercie pour votre écoute.
Alors, mes chers collègues, le procès verbal de la séance du 28 mars 2025 vous a été communiqué.
Vous avez pu faire des observations éventuelles à la direction des assemblées.
Donc, je vous demande de l'approuver définitivement.
Est-ce qu'il n'y a pas d'opposition ?
Donc, le PV du 28 mars est adopté.
Alors, nous commençons l'étude des rapports.
Et je donne la parole à Mme Bonfillon, du numéro 1 au numéro 8.
Merci, Mme la Présidente.
Donc, mesdames et messieurs les conseillers départementaux et chers collègues,
et bien sûr, chère Présidente,
j'ai l'honneur et le plaisir de vous présenter aujourd'hui 8 rapports
qui seront soumis à votre vote tout à l'heure
et qui concernent des propositions de changement de nom de 8 collèges publics.
Le nom d'un collège est un symbole important de son identité
et des valeurs que sa communauté éducative et le département
souhaitent mettre en avant au travers de la personnalité choisie.
Dans ce cadre, vous avez souhaité, Madame la Présidente,
féminiser davantage les noms des établissements
en proposant à des établissements portant un nom de quartier,
de lieu dit ou de paysage, moins porteur de sens,
d'engager une consultation interne en vue de proposer au vote
de leur conseil d'administration pour avis un nom de femme célèbre
ou méritant d'être mis en lumière auprès des jeunes générations.
En effet, sur les 138 collèges publics que compte aujourd'hui le département,
60% portent des noms d'hommes célèbres, 26% des noms de lieux
et seulement 14% des noms de femmes.
Il était donc important, dans une volonté de plus grande parité,
de permettre aux jeunes collégiens de découvrir des personnalités féminines emblématiques,
leur apport dans différents domaines, leur parcours et les valeurs dont ils peuvent s'inspirer.
C'est avec cette démarche que vous avez proposé, Madame la Présidente, aux établissements et dont ces derniers se sont emparés,
en faisant un véritable projet d'établissement associant élèves, enseignants et autres personnels.
Un projet qui a vocation également à donner à chacun de ces collèges une nouvelle image, une nouvelle dynamique.
Qu'il s'agisse du droit, des sciences, des arts ou des sports, les domaines dans lesquels les sept femmes dont les noms vous sont aujourd'hui présentés ont brillé.
Certaines sont très connues, d'autres méritent de l'être. De façon inédite, il est proposé parmi ces sept collèges de valider le nom de deux femmes au parcours remarquable et vivante.
L'actrice Ariane Askaride et l'ex-championne d'athlétisme Muriel Hurtis.
Par ailleurs, dans le cadre du devoir de mémoire et en cette année de commémoration des 80 ans de la victoire des forces alliées sur l'Allemagne nazie et de la fin de la Seconde Guerre mondiale en Europe,
il est proposé de renommer le collège Longchamp, situé à Marseille dans le premier arrondissement, le collège Jean de Bernardi.
Le département souhaite en effet rendre hommage à ce résistant marseillais, membre des francs-tireurs et partisans français, militant au Parti communiste et qui travailla à la rédaction du journal clandestin La Marseillaise.
Il est mort pour la France le 16 juin 1944.
Cette démarche se poursuit d'ores et déjà auprès d'autres établissements dont la féminisation des noms reste l'objectif premier,
mais qui pourra également être l'occasion de rendre hommage à des personnalités politiques qui ont marqué le département.
Je pense en particulier à Jean-Claude Gaudin, maire de Marseille durant 25 ans, et regretté Patrick Boré, maire de la Ciotat et premier vice-président de notre département.
Par ailleurs, nous ne manquerons pas de proposer à des établissements, comme nous l'avons déjà fait par le passé, le nom du colonel Arnaud Beltrame, de Samuel Paty ou de tout autre représentant des forces de l'ordre ou de l'éducation nationale, victime du terrorisme.
Merci pour eux. Ainsi, après le vote des conseils d'administration et conformément à la procédure prévue par le Code de l'éducation, l'avis consultatif des maires, des communes concernées a été sollicité et c'est à présent à vous, mes chers collègues, d'approuver cette délibération qui actera les noms proposés. Merci à tous.
Je crois qu'on peut applaudir, Madame Bonfille.
Alors, du 1 au 8, est-ce que j'ai des interventions ? Oui. Monsieur Diodeser, j'ai... Alors, tous les deux... Azad ou Fran... Bon, mais vous, si vous voulez prendre les deux... Il s'arrange. Il s'arrange ? Ça va. Monsieur Diodeser. Allez-y.
Merci Madame la Présidente de me donner la parole. Madame la Présidente, Madame la Conseillère déléguée au Collège, Mesdames et Messieurs, j'approuverai bien évidemment avec grand plaisir ces huit rapports.
J'ai néanmoins un petit regret, et comme Madame la Conseillère l'a évoqué, parce que lorsque j'ai reçu l'ordre du jour de cette séance, et que j'ai vu un premier rapport, puis un deuxième, puis un troisième, un quatrième, concernant des dénominations de collège, j'étais persuadé de trouver dans ces dénominations un rapport qui allait nous annoncer qu'un collège prendrait le nom de Samuel Paty,
comme vous vous y étiez, non pas engagé, mais comme vous l'aviez souhaité en tout cas en 2020, c'est-à-dire il y a cinq ans déjà, cinq ans.
Je vois que ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui, alors vous avez souhaité que cela passe par les conseils d'administration, il n'y a pas de souci, c'est votre choix,
mais du coup j'aimerais savoir, je pense qu'on aimerait tous savoir quel est le point bloquant qui fait qu'au bout de cinq ans, aucun collège, aucun conseil d'administration n'a voulu encore aujourd'hui
prendre le nom de Samuel Paty, alors Samuel Paty il n'est nul besoin de le rappeler, c'était ce professeur d'histoire géographique qui a été assassiné dans des conditions abominables
à la sortie de son collège de conflans cette honorine en octobre 2020 par un terroriste islamiste tout simplement parce qu'il avait montré des caricatures de Charlie Hebdo durant son cours.
Alors voilà quel est le point bloquant ? Est-ce que ce sont les mêmes arguments qui sont avancés qu'à l'époque par les élus de la mairie des 15e et 16e arrondissements
lorsque la ville de Marseille avait voulu donner le nom d'une place du 15e arrondissement de Arnaud Beltrame
et que les élus avaient refusé cette dénomination en disant que cela allait être vécu comme une provocation par les habitants de ce secteur ?
Si c'est le cas, c'est extrêmement inquiétant. Si ce n'est pas le cas, encore une fois, je le redis, nous serions curieux de savoir quels sont les points bloquants
et les arguments qui sont avancés pour, depuis cinq ans, refuser cette dénomination.
Et puis très rapidement, un deuxième point qui concerne toujours les collèges, qui n'a pas de lien direct avec ces rapports,
mais j'ai appris un peu par hasard lundi lors du conseil d'administration d'un collège de mon canton,
que le département avait sanctuarisé un budget pour la construction d'un nouveau collège du 13e arrondissement.
Donc c'est vrai que j'aurais aimé l'apprendre par les services plutôt que de l'apprendre de la bouche d'un parent d'élève en plein milieu du conseil d'administration.
Mais bon, hormis ce petit couac, appelons cela un couac, je me réjouis que cette somme ait été sanctuarisée.
Je crois qu'il y a eu une réunion le 10 juillet en mairie centrale avec le maire de Marseille pour avancer sur ce projet.
J'espère que nous pourrons très prochainement poser la première pierre du nouveau collège du 13e arrondissement. Je vous remercie.
Je laisserai répondre Madame Bonfillon sur le 13e arrondissement. Il n'y a pas que le 13e qui a besoin de collège. Il y a également d'autres arrondissements.
Il y a le 13-14, il y a le 12e arrondissement qui aurait besoin d'un collège. Nous sommes à la recherche d'un terrain.
Quand il y a des terrains qui sont possibles, là-dessus, on le fait. Ce n'est pas faute de pouvoir l'avoir dit depuis le départ.
Monsieur Désert, je crois que les choses sont très claires. En 2020, effectivement, c'est un engagement.
Je crois qu'il y a eu un truc qui s'appelait le Covid entre deux. Petite chose.
Ensuite, il y a eu effectivement des élections, changement de canton, changement devant la population.
Et puis après, d'ailleurs, on a engagé les processus. Alors, moi, je suis là pour respecter la démocratie. Effectivement, je demande à passer par les conseils d'administration, comme d'ailleurs pour la sécurisation des collèges, pour que ce soit utilisé.
Parce que sinon, si on le fait contre l'éducation nationale, si on le fait contre les parents d'élèves, si on le fait contre les enfants, c'est contre-productif. Donc, il faut leur laisser simplement le temps de faire les choses.
Aujourd'hui, on a mis 8. Vous me citez Samuel Paty, c'est une volonté. Je cite aussi Arnaud Beltrame, vous avez oublié. Je pense que c'est un oubli de votre part. Et donc, on met en place un processus qui, effectivement, associe tout le monde pour que, comme vous l'a expliqué Madame Bonfillon et moi-même d'ailleurs, on s'approprie les choses.
La totalité de la communauté éducative s'approprie les choses. Sinon, si on force, effectivement, vous avez raison, je pourrais faire un acte d'autorité et dire c'est comme ça parce que nous en avons le pouvoir.
Eh bien non, moi je suis dans la concertation, je suis dans le respect de chacun et de chacune et il faut le temps pour monter les choses.
Je vous rappelle que nous avons 138 collèges dans le département, que certains déjà portent des noms, puisque quand on a des nouveaux établissements, notamment Corinne Aigle ou Simone Veil à Château-Renard ou Corinne Aigle à Lançon, quand des nouveaux établissements arrivent, effectivement là on leur donne directement un nom, comme Joséphine Baker dans le 2-3 aussi, donc nous leur donnons directement un nom de personnage.
C'est vrai que j'oriente plutôt vers des non-féminins, mais là sur Samuel Paty et Arnaud Beltrame, là malheureusement il n'y a pas d'autre choix à faire.
Donc je vais passer, vous répondrez en dernier Madame Monfillon, donc la parole à, pendant qu'ils se mettent d'accord, à Madame Garino.
Merci Madame la Présidente, mes chers collègues, nous souhaitions saluer ces huit rapports au nom du groupe communiste.
La présentation que vous en avez faite nous convient évidemment, vous connaissez notre volonté, notre souhait de favoriser l'égalité femmes-hommes.
Et évidemment lorsqu'il y a moins de 10% des espaces publics dans notre pays qui portent le nom de femmes, cela participe complètement de l'invisibilisation des femmes dans l'histoire et dans l'espace public.
Donc cette volonté de rattrapage nous ne pouvons que la saluer et l'encourager pour l'ensemble des établissements.
Évidemment en respectant la procédure que vous venez de rappeler, c'est-à-dire en travaillant avec la communauté éducative, avec les conseils d'administration des collèges pour que ce soit aussi un choix qui soit le leur.
Mais on voit bien à quel point aujourd'hui les mentalités évoluent puisque 7 collèges ont fait le choix de choisir des femmes, des femmes qui ont marqué l'histoire ou qui ont marqué un certain nombre de sujets pour les représenter.
Donc nous souhaitons vraiment saluer cette démarche et nous encourageons vivement à ce qu'elle continue.
Vous me permettrez toutefois de dire un mot sur le seul homme qui émarge aujourd'hui de nos rapports.
Nous en sommes aussi également très satisfaits.
Évidemment, Jean de Bernardi et Madame la conseillère départementale l'a rappelé, était un homme important, un grand résistant qui a marqué l'histoire de notre ville, fondateur du journal La Marseillaise, encore vivant aujourd'hui, militant communiste.
Évidemment, c'est un homme qui a passé sa vie, sa courte vie, puisqu'il est mort pour la France, à défendre des idéaux de liberté, mais aussi ses idéaux de solidarité et de fraternité dans les temps troublés que nous vivons, où le rejet de l'autre semble parfois très important dans l'opinion publique.
Il est bon de se rappeler l'histoire, il est bon de se rappeler celles et ceux qui ont fait le sacrifice de leur vie pour leurs idéaux et pour les idéaux de la République.
Ce n'est pas que les idéaux d'un militant communiste, ce sont nos idéaux républicains que Jean de Bernardi a défendus jusqu'au bout.
Et donc évidemment à ce titre-là nous avons une très grande satisfaction et nous remercions Madame la Présidente comme l'ensemble des conseils d'administration qui ont pris ces décisions.
Merci Madame Audrey Garaino.
Alors, c'est Monsieur Casadjian ? Allez tous les deux, oui.
Merci Madame la Présidente.
Le conseil départemental ne peut renommer en collège sans avoir au préalable consulté le maire de la commune concernée.
Cet avis, bien que consultatif, est une obligation légale.
Les collèges sont des établissements publics locaux d'enseignement placés sous la responsabilité du département.
Toutefois, en vertu du Code général des collectivités territoriales,
la dénomination des édifices publics situés sur le territoire d'une commune nécessite l'avis du maire et du conseil municipal.
Sur les rapports 2, 3 et 4, ces collèges concernés n'ont pas fait l'objet d'une demande d'avis de la présidente du conseil départemental au maire de Marseille.
Nous voterons évidemment pour, puisque notre objectif n'est pas l'obstruction de projets que nous soutenons.
Nous ne ferons pas comme certains dans d'autres hémicycles, nous ne ferons pas d'obstruction à projets utiles pour les habitants du département.
Je vous remercie Madame la Présidente.
Alors écoutez, je suis désolée parce que c'est un couac, donc je vais, heureusement que j'ai félicité mon administration avant au début,
parce que là je ne la félicite pas du tout si vous avez oublié trois collèges sur huit.
Donc enfin je pense que les noms ne posent pas de problème.
Par contre on n'a pas reçu de réponse pour les autres, donc on a avancé.
C'est pas grave. Donc effectivement comme le dit juillet on verra monsieur le maire, on en reparlera à ce moment là, mais c'est pas un souci, ne vous inquiétez pas, on suit les choses de manière très proche.
Je pense que vous êtes aussi d'accord sur le 1 à 8 dans la globalité. Donc voilà, donc monsieur Oanesian.
Merci madame la présidente. Chers collègues, évidemment je m'inscris dans les propos de mon collègue Azad Kazandian.
Je voudrais simplement rappeler ici dans cet hémicycle, bien sûr, d'abord un, mon attachement au fait de pouvoir nommer des établissements scolaires.
Oh combien utile ma collègue Audrey Garino rappeler à quel point ces femmes et ces hommes qui ont marqué l'histoire doivent être inscrits, j'ai envie de dire, pour l'éternité.
Sur les frontons de nos établissements scolaires, nous le faisons régulièrement à la ville de Marseille et je suis ravi de voir qu'il y a tant de femmes qui seront mises à l'honneur pour nos collèges, même s'il est évidemment regrettable, et Madame Bonfillon l'a rappelé, que les maires doivent être consultées pour pouvoir ensuite procéder jusqu'au bout à la nomination des établissements scolaires.
Je voudrais profiter de ces rapports, Madame la Présidente, parce que je sais votre attachement au bon déroulement de nos enfants dans les collèges, que je sais aussi la manière dont vous mettez beaucoup de moyens pour qu'ils puissent apprendre dans les meilleures conditions.
Et je voudrais profiter de ces rapports pour rappeler qu'hier vous avez fait une proposition dans un autre hémicycle qui est celui du Conseil métropolitain pour accorder la gratuité des transports pour les enfants de moins de 10 ans et on a salué collectivement cette proposition.
Je sais que c'est un effort aussi pour la métropole de près de 20 millions d'euros et donc c'est pas rien et pour autant on avait fait la proposition avec un certain nombre de collègues de pouvoir étendre cette gratuité pour les gamins au-delà de 10 ans de manière à ce qu'ils puissent là aussi profiter d'emprunter les transports en commun et collectifs au quotidien.
Cela vaut bien sûr pour les collégiens et quand je sais votre attachement encore une fois au bon déroulement des collèges dans la commune de Marseille mais partout sur le territoire des Bouches-du-Rhône c'est près de 93 000 collégiens chiffres INSEE qui sont scolarisés dans les établissements des collèges à la fois publics et privés sous contrat.
D'ailleurs ça c'était les chiffres 2022-2023 on sait que ça va s'étendre davantage pour l'année scolaire qui sous 25-26 et donc la présidente de la métropole a refusé d'étendre cela pour le transport gratuit pour les collégiens hier en conseil métropolitain et j'espère et je compte sur la présidente du département pour convaincre la présidente de la métropole à ce qu'elle puisse accéder à cette demande.
Comment favoriser le déplacement de nos enfants dans les collèges du territoire des Bouches-du-Rhône ? Merci.
Alors Madame Bonfillon, voulez-vous... Madame Millon voulait dire quelque chose ?
Oui, je peux le dire. Oui, oui, allez-y. Et après Madame Bonfillon.
Je peux dire tout fort ce que je viens de dire à Madame la Présidente. Vous avez aussi la possibilité, messieurs, dames, élues de la ville de Marseille,
de proposer à votre maire de participer à la réduction des frais de mobilité pour les enfants des collèges.
Ce n'est pas interdit. C'est ce que nous faisons à Cassie.
Madame Angeletti.
Merci Madame la Présidente. Je voulais saluer effectivement ces rapports qui sont d'importance
et rappeler le fait que la ville d'Aix a été consultée effectivement pour la dénomination des collèges et a donné son accord.
Merci.
Rappeler que la ville d'Aix a été consultée et a donné son accord bien évidemment.
Et rappeler l'attachement à deux figures importantes localement et nationalement
avec l'arrivée dans notre ville d'un établissement Gisèle Halimi
et l'importance de cette femme pour le droit des femmes
et pour la reconnaissance de leur souffrance.
Donc c'est un signe qui est important de la part du département
en permettant d'avoir un établissement nommé Gisèle Halimi.
Et puis également sur le collège du Gias de Bouffant
avec la reconnaissance d'une réussite.
Et c'est important aussi pour lutter contre l'assignation à résidence
la reconnaissance d'une réussite sportive
dans un établissement qui mérite par la qualité des enseignants
et de l'équipe pédagogique d'avoir la possibilité de tirer ses élèves par le haut
en ayant une figure de pro.
Donc merci chère Béatrice et merci Madame la Présidente.
Merci Madame Angeletti.
Monsieur Mallier vous avez demandé la parole.
Merci Madame la Présidente.
Simplement pour rappeler à nos chers collègues marseillais
que dans le département des Bougirons il y a 119 communes.
Il y en a une qui s'appelle Marseille, il y en a encore 118 autres
et que les 118 autres font ce qu'il faut pour leurs collégiens
comme le rappelait très justement Daniel Milon.
Et il serait aussi intéressant pour l'ensemble de l'Assemblée
et pour l'ensemble de nos élus qu'on n'ait pas que des échanges
marseillaux-marseillais et que nos collègues élus marseillais
fassent ce qu'il faut avant comme on fait nous-mêmes dans nos communes.
Merci.
Merci Madame Bonfillon.
Merci beaucoup.
Simplement pour répondre pour le nom des collèges marseillais,
je vous confirme Madame la Présidente que le maire de Marseille
a été informé, mais bien évidemment il y a certains CA
qui se sont tenus la semaine dernière.
Peut-être n'a-t-il pas eu encore le temps de regarder son courrier,
mais rassurez-vous, le maire de Marseille a bien évidemment
été informé de l'ensemble des noms.
Soyez rassurés.
Pour répondre à Monsieur de Désert,
au niveau du collège du 13e arrondissement,
il ne vous aura pas échappé que depuis l'arrivée de Madame la Présidente
en 2015 et donc tout le travail qui a été fait dès 2017
pour mettre en place le plan Charlemagne,
il était extrêmement important pour la déléguée au collège
qui était Valérie Garino juste avant moi
et sous couvert de Madame la Présidente,
qu'il était nécessaire de reconstruire bien évidemment
des collèges et notamment à Marseille.
Et le 13e arrondissement était vraiment en tête de proue
et c'était une vraie volonté affichée.
Donc évidemment que ce montant a été sanctuarisé,
mais il l'est depuis 2017.
On avance, on souhaite avancer de manière très ferme
et avec cette vraie volonté pour les collégiens
qui sont dans des conditions parfois pas terribles
et en tout cas qui ne correspondent pas
à notre idée de l'éducation.
Donc effectivement, une réunion se fait
en mairie de Marseille le 10 juillet
pour avancer de manière conjointe sur ce sujet.
Mais rassurez-vous, il n'y a pas eu d'avancée particulière.
Ce montant est bien sanctuarisé depuis 2017
pour le 13e arrondissement.
Merci Madame Bonfillon.
Nous allons passer au vote sur le rapport numéro 1, qui vote contre, qui s'abstient, adopté. Le rapport numéro 2, qui vote contre, qui s'abstient, adopté. Le rapport numéro 3, qui vote contre, qui s'abstient, adopté.
Le rapport numéro 4, qui vote contre, qui s'abstient, adopté. Le rapport numéro 5, qui vote contre, qui s'abstient, adopté. Le rapport numéro 6, qui vote contre, qui s'abstient, adopté. Le rapport numéro 8, qui vote contre, qui s'abstient, donc personne. Les rapports ont été adoptés à l'unanimité. Je vous en remercie.
Monsieur Mercier, sur le rapport numéro 9, où on demande de prendre acte.
Oui, Madame la Présidente, mes chers collègues, c'est toujours un honneur pour moi de vous présenter ce rapport d'activité de l'année précédente.
Je ne me sens pas toujours légitime pour apporter l'ensemble de notre action collective, car chacun de mes collègues pourrait présenter individuellement son bilan d'une manière bien meilleure que je ne pourrais le faire.
Alors, ce rapport d'activité au titre de l'année 2024 est bien plus qu'un exercice réglementaire. Il est le reflet de notre engagement collectif et de notre capacité à répondre
aux attentes de nos concitoyens. C'est la preuve que, malgré les vents contraires, le département avance, innove et agit. Il incarne une vision, celle d'un service public de proximité,
solidaire et ambitieux et résolument tourné vers l'avenir. Je vous invite, comme chaque année, à vous plonger dans la lecture de ce document. Je ne vous cache pas que lorsque je me lance dans ce pérueux exercice
d'essayer d'en faire la synthèse, je ne sais pas par où commencer tellement l'action du département sur une année est riche et impacte tellement d'aspects de notre territoire et de la vie des Provençaux.
L'année 2024 restera gravée dans la mémoire collective de notre département, elle fut d'abord celle de l'accueil des Jeux olympiques et para-olympiques, événement planétaire qui a fait rayonner la France et notre territoire bien au-delà de ses frontières.
Les Bouches-du-Rhône ont su se hisser à la hauteur de cette occasion historique, la flamme olympique a traversé nos villes et nos villages, éveillant un enthousiasme populaire, mobilisant la jeunesse, les clubs sportifs, les associations, les agents du département et l'ensemble de la population autour des valeurs universelles de dépassement, de solidarité et de respect.
L'esprit olympique a infusé tous les secteurs de la vie départementale, du sport à la culture, en passant par l'éducation et l'inclusion, laissant un héritage durable dont nous pouvons être fiers.
Mais 2024 fut aussi une année de bouleversements économiques et politiques. Dans ce contexte incertain, notre collectivité a su faire preuve de résilience.
Nous avons poursuivi nos efforts pour maintenir un service public de qualité, accessible à tous et pour protéger les plus fragiles.
Nous avons agi sur tous les fronts pour préserver le cadre de vie des Provençaux, garantir la sécurité de chacun, soutenir les familles, accompagner les jeunes et moderniser nos infrastructures.
Cette capacité à agir, à innover et à s'adapter, nous le devons à l'engagement sans faille de nos agents et à la mobilisation de tous les acteurs du territoire.
La solidarité demeure le cœur battant de notre institution. En 2024, nous avons renforcé notre action auprès des publics les plus vulnérables.
Deux nouvelles maisons du Bel-Âge ont ouvert leurs portes à Château-Renard et au Pen-Mirabeau, portant à 45 le nombre de ces lieux de vie et de liens sociaux, essentiels pour rompre l'isolement et accompagner l'autonomie des seniors.
Le premier schéma départemental de l'autonomie a été adopté et de nouveaux dispositifs ont vu le jour pour soutenir l'habitat inclusif, les aidants et l'accompagnement des personnes en situation de handicap.
L'inauguration de la deuxième pouponnière départementale à Marseille symbolise notre engagement sans relâche envers les enfants les plus fragiles,
tandis que la direction Enfance-Famille, renforcée, a permis une meilleure prise en charge et un accompagnement plus personnalisé des mineurs et des familles en difficulté.
Face à la précarité, nous avons poursuivi l'expérimentation du RSA de rénover avec des résultats encourageants en élargissant au premier et sixième arrondissement de Marseille ainsi qu'au Pays d'Arles,
touchant ainsi 10 000 bénéficiaires. Plus de 62 000 allocataires ont été accompagnés et la mobilisation pour l'emploi a permis d'organiser une journée départementale qui a rassemblé 11 000 participants.
La cellule de suivi de santé des enfants confiée à l'aide sociale à l'enfance a fêté sa première année, améliorant le suivi médical de plus de 2 700 enfants, tandis que notre soutien aux hôpitaux, associations et établissements de sentiers s'est renforcé, notamment dans la lutte contre les cancers et pour la santé publique.
L'éducation et la jeunesse sont restés au cœur de nos priorités. Le plan Charlemagne qui se poursuit a permis la modernisation, la rénovation et la construction de nouveaux bâtiments dans les collèges.
La Cité scolaire internationale Jacques Chirac a ouvert ses portes à Marseille, offrant un cadre d'excellence à nos élèves.
Plus de 105 000 kits de fournitures scolaires ont été distribués et la carte C-Jeunes a rencontré un succès remarquable avec près de 99 000 bénéficiaires et 7,8 millions d'euros injectés dans l'économie locale.
La tournée Provence Terre de Sport a attiré plus de 13 500 visiteurs, 120 clubs ont été dotés en matériel et le dispositif des clubs inclusifs a permis à 121 clubs d'accueillir des personnes en situation de handicap.
Le camion-piscine a poursuivi sa mission d'apprentissage de la natation, notamment dans les communes éloignées des piscines.
Garantir la sécurité et améliorer le cadre de vie sont des engagements majeurs.
De nouveaux centres d'incendie et de secours ont été livrés à l'OSNAS.
Une nouvelle caserne de gendarmerie a été inaugurée à la Roque d'Enterron et des véhicules ont été remis aux forces de l'ordre.
Les routes départementales ont été modernisées, des travaux structurants ont été lancés sur les changeurs dans Suez-la-Rodonne
et les mobilités douces ont été encouragées avec le développement de pistes cyclables et le soutien de la ligne Nouvelle-Provence-Côte d'Azur.
Le plan d'accélération pour la transition écologique, Pacte, a été mis en œuvre avec 109 communes signataires.
Près de 1 000 aides à la rénovation énergétique des logements ont été attribuées
et la prime Herbois a permis de remplacer des équipements de chauffage polluants.
100 hectares d'espaces naturels sensibles ont été acquis et valorisés.
26 projets d'installation de nouveaux agriculteurs ont été accompagnés.
Le Salon des agriculteurs de Provence a accueilli 77 000 visiteurs et la promotion des circuits courts s'est poursuivie pour renforcer la souveraineté alimentaire de notre territoire.
La culture et le patrimoine sont des leviers d'attractivité et de cohésion.
L'exposition sur la trace des dinosaures au 21 bis du cours Mirabeau a attiré 34 000 visiteurs.
Le muséon d'Arlatan a battu son record de fréquentation avec plus de 99 000 visiteurs et la tournée des chants de Noël a rassemblé 20 000 spectateurs.
Plus de 22 millions d'euros ont été attribués à plus de 2 000 associations soutenant des projets culturels, sportifs, éducatifs et sociaux sur tout le territoire.
Le rayonnement du département s'est également illustré à travers la coopération internationale, la mobilité des jeunes et la participation active aux réseaux nationaux et internationaux pour la biodiversité, l'innovation et la solidarité.
Alors avant que notre collègue vice-président Yves Moraine ne nous présente avec plus de brio et de détail que moi la situation financière de notre institution, le rapport doit présenter brièvement cette dernière.
Le département, fort de 7200 agents, a donc su maintenir une gestion rigoureuse et innovante.
Le budget 2024 de 3,5 milliards d'euros, dont plus de la moitié consacrée à la solidarité, a permis de poursuivre l'ensemble de nos politiques publiques sans renoncer à aucune d'entre elles.
Notre capacité d'investissement reste supérieure à la moyenne nationale et la situation financière du département demeure saine.
De nouveaux outils numériques ont été déployés, la formation des agents a été renforcée et la qualité de vie au travail améliorée.
Le département a également franchi un cap dans la modernisation de ces outils, lancement et avancement des projets relatifs notamment à la signature électronique,
à l'archivage numérique, création d'une centrale d'achat des collèges déjà rejointe par 70 établissements,
la généralisation du covoiturage avec l'application Caros, qui a permis de près de 770 trajets sécurisés.
Permettez-moi de vous présenter en synthèse deux dispositifs mis en place par les services de ma délégation au numérique et au contrôle des gestions,
car j'ai peu l'occasion de vous présenter ici ce travail de ces services, supports indispensables au bon fonctionnement de la collectivité.
Le service de contrôle de gestion a déployé une série de tableaux de bord à destination et en collaboration de plusieurs directions, consolidant ainsi le pilotage des politiques publiques.
En 2024, le département, à travers une collaboration étroite entre la DASHMARA et la DCUN, a su transformer la plateforme publique en un outil adapté aux exigences de l'audit des associations subventionnées.
Cette évolution a permis de créer une solution numérique facilitant les échanges entre les services départementaux, les instructeurs et les structures associatives, tout en renforçant le suivi des indicateurs de risque et la traçabilité des contrôles.
Ce projet illustre la volonté du département d'allier exigence de rigueur budgétaire et dialogue constructif avec le monde associatif.
En somme, ces avancées traduisent l'engagement du département pour une gestion publique exemplaire fondée sur la donnée, la transparence et la confiance.
Le département a consolidé sa place de partenaires privilégiés des communes, des acteurs économiques, sociaux et culturels et associatifs.
Près de 100 millions d'euros de subventions ont été accordés pour 1653 dossiers votés accompagnant des projets structurants dans tous les domaines.
Le soutien aux tissus associatifs, à la recherche, à l'enseignement supérieur, à la mobilité internationale des jeunes et à la coopération avec des partenaires européens et internationaux a été renforcé, confirmant l'ouverture et l'attractivité de notre territoire.
Avant de conclure, je tiens à remercier pour la qualité de ce rapport les directions de la Dajmara et de la communication, mais également l'ensemble des services qui ont en contribué.
Chers collègues, Madame la Présidente, l'année 2024 a été celle de l'action, de la solidarité, de l'innovation et du rayonnement. Elle a montré la force de notre institution, l'engagement de nos agents, la vitalité de notre tissu associatif et la richesse de notre territoire.
Notre ambition pour les années à venir reste intacte, bâtir un département toujours plus solidaire, attractif, innovant et durable. Ensemble, continuons à œuvrer pour une Provence forte, ouverte et fraternelle. Je vous remercie.
Un grand merci, M. Mercier. Est-ce qu'il y a des demandes d'intervention ? Pas de demande d'intervention ? Ok. Donc merci beaucoup pour cet exposé extrêmement détaillé et nécessaire sur l'action du département.
Donc je vous demande de prendre acte de ce rapport. Mme Micheli, pour les 10 et 11.
Oui, bonjour. Donc le rapport numéro 10 prévoit l'ajustement de l'effectif théorique global du département. Il concerne principalement des propositions d'ajustement de l'effectif global.
Pour permettre le bon fonctionnement des services du département et les réajustements nécessaires pour les emplois, pour voir être pourvus par des agents contractuels.
Donc ce rapport ne comporte ni création, ni suppression d'emplois.
Et le 11 ?
Et le 11. C'est un compte rendu à l'Assemblée de l'exercice par la présidente du Conseil départemental de la compétence qui lui a été déléguée en matière de décision d'esté en justice pour la période du 1er janvier 2025 au 31 mars 2025.
Merci. Est-ce qu'il y a des observations sur ces deux rapports ? Pas d'observation, donc nous passons au vote. Sur le rapport numéro 10 qui vote contre, qui s'abstient, il est adopté. Sur le rapport numéro 11, je vous demande de prendre acte. Monsieur Gérard, sur le rapport numéro 12.
05 du 1er juillet 2021, porté délégation de pouvoir, mais il y avait deux petits trous dans la raquette, comme on dit. C'est-à-dire qu'il y avait une temporalité qui est très serrée, puisqu'on a deux mois pour se prononcer, et les petits malins qui auraient envoyé une DIA juste après l'ACP de juillet, avaient deux mois sans commission permanente, et donc on ne pouvait pas préempter.
On y remédie par cette délégation de pouvoir, avec deux versions, enfin deux cas, le cas de tous les espaces naturels du département, et puis le cas plus particulier, des parcs naturels, nationaux ou régionaux.
Voilà, ça fait qu'il y aura de quoi préempter lorsqu'il y aura des offres intéressantes dans ce domaine-là, ce qui pouvait nous échapper avec une petite astuce de certains.
Merci beaucoup. Donc, on va passer... Pas d'observation sur ce rapport, je suppose, pas d'observation particulière.
Donc, sur ce rapport, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Pour ma part, je me déporte, donc je ne vote pas sur ce rapport, et donc il y a unanimité des autres membres à part nos deux votes.
Ok, merci. Madame Chabot, c'est un rapport où il faut prendre acte, numéro 13.
Oui, c'est un rapport à prendre acte concernant les informations sur les marchés et les avenants notifiés pour un montant supérieur à 25 000 euros.
Merci, Madame Chabot.
Merci. Est-ce qu'il y a des observations ? Pas d'observation, donc je vous demande de prendre acte de ce rapport.
Ah, alors aujourd'hui c'est un jour particulier, donc je vous demande, c'est un rapport de prendre acte, donc comme ça on n'aura pas de soucis.
C'est l'anniversaire de M. Guigonetto quand même, donc joyeux anniversaire M. Guigonetto juste aujourd'hui.
Merci.
Après, oui, merci beaucoup Madame la Présidente.
Et donc, si vous voulez bien présenter le 14.
Oui, volontiers.
Donc je vous propose de prendre acte dans le cadre de l'article L321-2 du Code général des collectivités territoriales,
et suivant les termes de la délibération numéro 117 du 31 mars 2017, du compte rendu pour l'année 2024 des autorisations d'occupation temporaire,
portant sur le domaine public et privé du département, et relevant de la direction des études, de la programmation et du patrimoine,
et de la direction de la forêt et des espaces naturels. Je vous remercie beaucoup.
Merci. Donc, des observations sur ce rapport ? Pas d'observation. Donc, je vous demande de prendre acte.
Donc, je vais donner la parole à M. Moraine pour commencer les rapports budgétaires. Donc, du 15 au 18, M. Moraine.
Merci, Mme la Présidente. Oui, un long, un lourd chapitre budgétaire ce matin.
Ça va même jusqu'au 33, non, Mme la Présidente ?
Oui, mais on va commencer comme ça parce qu'après, il y a Mme Grayon. Après, il y a le compte administratif.
Donc, il y a des interludes.
Très bien. Merci. Alors, le rapport numéro 15. Il s'agit du compte rendu à l'Assemblée de l'exercice par la Présidente du Conseil départemental de la compétence
qui lui a été déléguée de transférer des crédits entre chapitres budgétaires. C'est tellement passionnant. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'interventions sur le sujet.
Je passe les 4, madame la Présidente ? Oui, jusqu'au 18. Jusqu'au 18. Le 16, il s'agit d'un rapport relatif au transfert comptable de la voirie départementale vers la métropole ex-Marseille-Provence.
Pas de commentaire particulier de ma part. Le 17, également, transfert comptable des centrales photovoltaïques du budget général, cette fois-ci vers le budget annexe d'exploitation et de vente d'électricité photovoltaïque.
Et le rapport 18, plus intéressant, mais qui s'inscrira dans le compte administratif que je vous présenterai tout à l'heure, qui est relatif aux garanties d'emprunt et à la situation financière des organismes qui en bénéficient pour l'exercice 2025.
Merci. Est-ce qu'il y a des observations sur ces 4 rapports ? Pas d'observation, donc nous allons passer au vote. Sur le 15, je vous demande d'en prendre acte. Sur le 16, y a-t-il des oppositions contre ?
Abstention, donc il est adopté. Le 17, y a-t-il des votes contre ? Les abstentions, donc il est adopté. Le 18, je vous demande d'en prendre acte et je donne la parole à Mme Grayon sur le 19.
Bonjour Présidente, bonjour à tous. Il s'agit de provisionner un risque au sujet de la société SAS The Camp. Nous avions déjà délibéré il y a quelques temps au sujet de cette avance de 5 millions d'euros qui avait été consentie par le département.
Aujourd'hui, l'entreprise a à nouveau été placée en redressement judiciaire et donc pour assurer les suites qu'il devrait y avoir dans les prochains jours sur ce redressement judiciaire, nous devons procéder à une provision qui couvre 100% du risque, soit 4 928 572 euros.
Merci. Y a-t-il des observations sur ce rapport ? Pas d'observation. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Ok. Le rapport est adopté.
Monsieur Morenne. Pardon ? Absension, c'est noté. Monsieur Morenne du 20 au 22.
Merci, Madame la Présidente. Le rapport numéro 20 est également relatif à un provisionnement pour risque, cette fois-ci relativement à l'association Entraide.
Suite à son placement par le tribunal des activités économiques de Marseille sous sauvegarde, on propose, ça rentrait dans le détail technique de ce qu'est une procédure de sauvegarde, enfin je pourrais, mais bon.
Tout le monde le sait, Monsieur Morenne.
Merci Madame la Présidente, j'attendais le compliment, il faut remercier d'avoir saisi la barre bon, c'est pas une procédure de redressement judiciaire, donc il y a une grande incertitude sur comment se termine une procédure de sauvegarde, donc on a décidé de provisionner une somme de 4 millions d'euros, c'est l'objet de ce rapport.
Le rapport 21, le rapport de nouveau technique sur l'état des restes à recouvrir au 31 décembre 2024 et des admissions en non-valeur de madame la payeuse départementale, et le rapport numéro 22, c'est le compte de gestion pour l'exercice 2024,
donc ça c'est le compte de gestion comptable sur la base des chiffres du comptable public, on va le retrouver de manière détaillée, plus opérationnelle et politique dans le compte administratif, c'est pour ça que je ne m'y arrête pas.
Merci beaucoup, y a-t-il des interventions du 20 au 21, madame Garineau, sur le 20, est-ce qu'il y a d'autres interventions ?
Sur le 20 aussi.
Sur le 20 aussi, vous avez la parole madame Audrey Garineau.
Merci madame la présidente.
Très rapidement, je me saisis de ce rapport pour qu'on puisse avoir un point d'étape sur la situation de l'entraide sur notre territoire.
Évidemment, le placement en redressement judiciaire est une très bonne chose.
Sauvegarde.
Sauvegarde, pardon, excusez-moi.
Ils sont sous la protection du tribunal et c'est une très bonne chose, compte tenu des graves difficultés qu'ils ont traversées et de la fragilité de leur modèle économique.
La question qui me percute aujourd'hui c'est que nous avons appris de façon insidieuse qu'un projet d'EHPAD était potentiellement pensé sur l'ex-site du roi d'Espagne où il y avait une résidence autonome il y a encore quelques mois.
Vous savez à quel point cette situation a créé de l'émoi parmi les résidents et parmi les habitants du roi d'Espagne et nous souhaitions savoir si cette information était réelle, concrète ou si elle participait d'un projet plus global à terme de redressement de l'entraide.
Madame la Présidente, mes chers collègues, en janvier dernier, à l'occasion de vos voeux, vous aviez exprimé une volonté claire, sauver l'entraide. Nous ne nous rétons pas en cause cette intention qui se comprend au regard de la vocation sociale de cette structure, mais c'est la manière dont elle se traduit aujourd'hui qui soulève les questions légitimes.
Monsieur le Président, vous annoncez la création d'un EHPAD sur ce même site. Or, cette annonce a été faite sans avoir obtenu à ce jour l'accord préalable de l'ARS, pourtant indispensable pour tout projet médico-social de cette nature.
Une telle communication prématurée laisse planer le doute sur la faisabilité réelle de ce projet. Et la question de fonds reste entière. Comment ce futur EHPAD sera-t-il financé ?
Le rapport que nous examinons aujourd'hui indique clairement que le département ne dispose pas à ce jour des capacités d'autofinancement nécessaires.
L'exercice budgétaire 2024 ne représente pas de marge de manœuvre suffisante pour engager sereinement un investissement de cette ampleur.
C'est pourquoi nous vous interrogeons non par posture mais par exigence de transparence et de responsabilité.
Nous vous demandons de rendre public les échanges engagés avec l'ARS à ce sujet, de présenter un plan de financement clair, détaillé et réaliste
et de respecter à chaque étape les procédures légales et les temps de concertation indispensables à tout projet d'intérêt public.
Ce que demandent aujourd'hui les usagers, les familles et les personnels comme les élus, c'est avant tout de la rigueur, de la clarté et du respect.
Pas d'annonce précipitée ni de projet au contour flou.
Si vous souhaitez véritablement redonner un avenir à l'entraide, cela commence par un engagement sans faille envers la vérité et la transparence dans cette assemblée.
Nous serons donc attentifs à la suite à donner de ce dossier et pleinement mobilisés pour qu'il soit traité avec toute la gravité qu'il mérite.
Je vous remercie, Madame la Présidente.
Monsieur Moraine.
Oui, merci, Madame la Présidente.
Vous avez raison, Monsieur Kazinger, sur la nécessaire clarté vis-à-vis des élus, néanmoins sous réserve de l'application de la loi.
Et il se trouve que les procédures de sauvegarde sont soumises à un strict principe de confidentialité et que seules peuvent en connaître
le détail, les partis et le tribunal. Ce qui nous interdit d'en dire beaucoup plus ici.
Donc je ne vais pas vous dire ce qu'il en est de la situation de la procédure de sauvegarde,
je vais vous dire ce que souhaite l'exécutif départemental sous l'autorité de sa présidente.
Une procédure de sauvegarde, ça signifie d'abord que la structure qui en est l'objet n'est pas en état de cessation des paiements.
Ce n'est pas moi qui le dis, c'est l'application de la loi.
Pour bénéficier d'une procédure de sauvegarde, l'organisme, la société, l'association qui le demande,
ne doit pas être en état de cessation des paiements.
Donc dès lors que le tribunal des affaires économiques de Marseille a ordonné une mesure de sauvegarde,
il a lui-même fait le constat que la structure n'était pas en état de cessation des paiements.
Ça veut dire qu'il n'y a pas de difficulté, ça veut dire qu'il n'y a pas d'état de cessation des paiements.
Ça c'est la première chose.
La deuxième, c'est que le département souhaite évidemment que la sortie de cette procédure de sauvegarde se fasse par le haut,
c'est-à-dire par un plan de sauvegarde, de remboursement des dettes et de développement ambitieux présenté par la structure
et qui sera évidemment scrutée par le tribunal des affaires économiques de Marseille en son audience,
le tout en présence du parquet, donc avec toutes les garanties de rigueur nécessaires.
Et enfin, ce que souhaite également l'exécutif départemental, c'est que l'EHPAD du roi d'Espagne, j'allais dire réouvre en tout cas,
recréer la structure dans les bâtiments existants. S'il n'y a pas de décision, s'il n'y a pas de plan extrêmement précis, c'est parce que pour se lancer dans l'opération,
il faudra au préalable que le tribunal des affaires économiques de Marseille valide un plan de sauvegarde dont nous souhaitons qu'il prévoie le maintien de l'EHPAD du roi d'Espagne.
Voilà ce qu'on peut dire à ce stade-là.
Mme Garineau, vous vouliez rajouter quelque chose ?
Oui, non, c'est juste une précision en fait. Suite aux propos d'Yves Moraine, il n'y a pas d'EHPAD qui va réouvrir. Le roi d'Espagne n'était pas un EHPAD, c'était une résidence autotomie.
C'est ce que va dire M. Le remplacement.
La question que je vais vous poser, c'était celle-là, c'est de savoir, est-ce que ce projet d'EHPAD, qui est un projet tout autre et qui nécessitera par ailleurs de nombreux investissements, puisque transformer une résidence où des personnes sont au nodo mais il n'y a pas de prise en charge médicale en un EHPAD, on est sur un tout autre fonctionnement et un tout autre lieu.
Ma question était, est-ce que ce projet d'EHPAD, pour le coup, là au sens strict du terme, est bien effectivement un projet qui est dans les tuyaux et qui a une...
Il y a deux choses. M. Perrin qui a suivi, et je le remercie, le dossier depuis le départ. Sur mes propos, M. Kazanjan, ce n'est pas tout à fait ce que j'ai dit, mais ce n'est pas très grave.
L'important, c'est les personnes qui sont à l'intérieur. M. Perrin, pour refaire un point de la situation que vous avez très bien suivie depuis le départ, merci.
Oui, écoutez, Madame la Présidente, ce sur quoi nous nous sommes focalisés, c'est les conditions de vie des résidents dans l'ensemble des établissements de l'entraide.
Il y en a plus d'une douzaine. Et surtout, le personnel, parce que là, on parle d'à peu près 800 personnes, 1000 lits, tous habilités à l'aide sociale.
Nous, ce qui a fait notre objectif premier, c'est d'essayer d'accompagner, d'essayer du mieux possible, d'abord la fermeture d'effectivement la résidence autonomie qui était programmée par l'entraide.
Et ce que j'avais dit le jour où j'étais venu intervenir un samedi auprès de l'ensemble du CIQ ou de l'association du Roi d'Espagne,
je leur avais dit écoutez nous avons la possibilité lorsqu'un établissement déraille, si je puis m'exprimer comme ça, de le fermer ou de lui imposer de s'améliorer.
En revanche, lorsque vous avez un gestionnaire qui décide de fermer, nous n'avons pas la possibilité de l'empêcher.
Donc on a essayé de faire tout ce qui était accompagnement.
Bien entendu, on est attentif et comme vous, et je l'avais dit au nom du département, de sa présidente,
j'avais dit que tout ce qu'on pouvait faire pour effectivement relancer sur le roi d'Espagne un établissement,
nous le ferions, nous l'accompagnerions.
Et si, en plus, on avait des opportunités de faire un EHPAD plutôt qu'une résidence autonomie,
eh bien, là aussi, nous verrions et nous avons commencé à étudier des hypothèses avec l'ARS,
avec M. Bubien, la présidente, bien entendu, s'est mêlée de tout ça.
Et oui, si nous avons la possibilité d'accompagner, je dis bien d'accompagner un gestionnaire
qui souhaite faire un EHPAD, nous le ferons.
Nous le ferons parce que c'est lorsqu'on regarde le schéma départemental de l'autonomie
et des différents équipements par équipement tant des biens, établissements,
on s'aperçoit que sur ce secteur-là de Marseille, les besoins sont nécessaires
par rapport à d'autres endroits du département où on est surdoté,
d'autres où on est correctement doté.
Donc pour nous, tous les signaux seraient favorables, en tout cas d'un point de vue vision de l'autonomie,
en tout cas pour que, effectivement, sur ce secteur de Marseille-là tout particulièrement,
nous puissions faire un établissement, en tout cas l'accompagner.
Ce n'est pas le département qui va décider de s'investir pour un EHPAD.
Mais par contre, si on peut favoriser, une fois que les procédures de sauvegarde seront terminées,
là aussi, notre rapporteur du budget l'a bien dit, il est hautement plus compétent que moi en la matière,
on a un secret, un devoir de confidentialité, mais je vous assure que tous les éléments sont au vert,
si je puis dire, toute notre ambition et notre motivation sont là pour faire en sorte que si on a une fenêtre de tir
pour pouvoir accompagner, je dis bien à nouveau accompagner un EHPAD dans ce secteur-là, nous y mettrons tous les moyens.
Très bien, oui bien sûr.
Madame Garino, pardon, merci pour la question et vous avez bien fait, c'était un peu imprécis et vous avez raison de le noter.
Donc la volonté du département c'est effectivement qu'un EHPAD puisse être créé dans ces murs-là où il y avait la résidence autonomie.
Et j'ai oublié de donner la précision, mais pour donner du concret à cette volonté du département que je vous explique,
vous précisez une particularité procédurale.
Le département des Bouches-du-Rhône s'est fait nommer contrôleur de la procédure de sauvegarde,
c'est-à-dire que dans ce type de procédure, il y a la possibilité que les créanciers ou les partis extrêmement intéressés qui en justifient
demandent au tribunal de leur donner la position de contrôleur, ce qui leur donne la possibilité d'avoir accès au dossier et d'avoir des informations.
Et par une ordonnance récente, le tribunal des affaires économiques de Marseille a admis la position de contrôleur du conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
ce qui nous permet donc d'avoir le contrôle réel et une vision du dossier et qui nous permet de donner suite à la volonté que nous vous avons exprimée,
naturellement avec toute la réserve de confidentialité que j'ai mentionné tout à l'heure.
Madame la Présidente, vous m'autorisez à donner une précision que j'ai oubliée pour rassurer Madame Garineau sur notre volonté de conserver sur ce secteur un établissement.
C'est que, comme je vous le disais, l'entraide a eu une volonté de fermer cet établissement. Nous en avons pris acte, mais nous avons conservé ces lits pour une prochaine ouverture, quel que soit le gestionnaire.
Ce qui démontre un peu notre volonté justement de conserver un établissement sur ce secteur-là de Marseille.
Merci pour cette précision. Donc sur ce rapport, on va passer au vote, il n'y a pas d'autre intervention.
Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Donc le rapport est adopté. Le 21, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Rapport adopté.
22, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Le rapport est adopté.
Alors du rapport 23 au 27, on y arrive M. Moraine, sont présentés par M. le rapporteur du budget Yves Moraine.
S'agissant du vote de compte administratif, je vais me retirer de la séance et laisser la présidence à Mme Millon, notre première vice-présidente, qui assurera la présidence de séance en mon absence.
Bien, chers collègues, je donne la parole à M. Moraine, qui présentera les rapports de 23 ou 27.
Merci, Mme la Présidente. Donc, je vais vous présenter les rapports relatifs aux comptes administratifs 2024 du budget général et des budgets annexes du département, en insistant évidemment essentiellement sur le compte administratif 2024 du budget général et en l'inscrivant dans une perspective sur la situation financière du département des Bouches-de-Rhône.
En préambule de ce troisième et dernier acte de l'exercice budgétaire 2024, je voudrais remercier, mais au-delà des mots de circonstance, dire vraiment toute ma reconnaissance au service des finances du département, sous l'autorité du directeur général des services, pour leur travail.
Parce que, croyez-moi, s'occuper des finances d'une collectivité comme la nôtre, dans les circonstances actuelles, c'est un boulot énorme, c'est du stress, il faut faire preuve de compétence, d'esprit d'anticipation et de décision, et les services du département, vraiment, ont à cet égard une très grande qualité, et je voulais les remercier.
Je veux remercier également la présidente Martine Vassal pour sa confiance, parce que là aussi, il faut prendre des décisions et proposer des arbitrages qui ne sont pas simples,
et vous, mes chers collègues de la majorité, pas par esprit de ségrégation, mais parce que vous portez des délégations, pour l'écoute que vous voulez bien prêter à mes demandes d'économies constantes et réitérées,
que vous prenez avec le sourire et avec une grande compréhension, dont je voulais également, en préambule de ce dernier acte budgétaire 2024, vous remercier.
Ce n'est un secret pour personne que la situation des finances publiques n'est pas difficile, elle est dramatique.
La situation des départements au milieu de l'océan des difficultés figure parmi les plus critiques.
Les départements de France, tous les départements de France, sans aucune exception, sont en situation de détresse financière avérée.
Ils le sont sous l'effet de la loi dite de Murphy.
Et pour ceux qui ne connaîtraient pas la loi de Murphy, je vais traduire de façon plus commune, voire même vulgaire, si vous m'y autorisez, Madame la Présidente.
On pourrait également l'appeler la théorie de l'emmerdement maximum.
Nous y sommes.
Sous l'effet conjugué de la baisse des recettes, en particulier de l'effondrement des droits de mutation à titre onéreux,
d'une augmentation des charges, notamment des transferts non compensés de l'État, de la hausse des taux d'intérêt,
de l'explosion du prix des fluides et de la croissance des coûts de construction.
Tout cela entraîne inexorablement un effondrement de l'épargne des départements qui atteint en France pour l'ensemble des départements son niveau le plus faible depuis 15 ans, depuis 2010.
La moyenne des départements de France a plongé de 31% en 2024 et l'épargne nette a été réduite de plus de la moitié.
Nous avons deux départements qui ont même une épargne brute négative et pas des moindres, la Gironde et l'Hérault, et nous avons 18 départements qui ont une épargne nette négative.
Évidemment, tout cela entraîne, c'est la dernière queue du serpent budgétaire, une augmentation de la dette qui, au niveau de l'ensemble des départements de France, croît de plus de 7% sur l'exercice 2024.
Une fois brossé ce panorama de la situation générale des départements, ce qui est plus facile à faire que pour les communes, par exemple, compte tenu de la très grande hétérogénéité des 36 000 communes de France par rapport à la centaine de départements français,
évidemment, vous ne serez pas surpris que je vous dise que la situation financière du département des Bouches-du-Rhône n'échappe pas à cette difficile et malheureuse règle commune.
Nous connaissons des difficultés, mais on s'accroche, on fait des choix, on traque les économies et on innove le plus possible,
sans rien lâcher sur nos missions fondamentales, au service à la fois de nos habitants, des habitants des Bouches-du-Rhône,
et de l'équipement de notre territoire qui doit se poursuivre.
Alors dans le détail, et pour les passionnés de chiffres que vous êtes tous, je le sais, je vous en donne quelques-uns.
Nos recettes de fonctionnement sur l'exercice 2024 sont en retrait de 1,2%, après déjà 3,1% en 23.
C'est-à-dire qu'on a des recettes qui baissent, on peut l'illustrer par les droits de mutation à titre onéreux, 65 millions d'euros de moins en 2024 par rapport à l'exercice 2023.
Écoutez bien, mes chers collègues, si les droits de mutation à titre onéreux avaient été en 2023 et 2024, ce qu'ils ont été en 2022, où ils avaient déjà baissé pourtant,
si on avait eu le même chiffre de recettes en 2023 et 2024 qu'en 2022, nous aurions dans nos caisses 400 millions d'euros de plus,
dix collèges, madame la déléguée, dix collèges, 400 millions d'euros de plus, quasiment une année d'investissement qui a disparu, sans que nous n'y puissions rien,
donc aucune prise d'aucune sorte. Le remplacement de la recette de la taxe foncière sur les propriétés bâties par une fraction de TVA,
où on nous avait dit, bon évidemment personne ne l'avait cru parce qu'on est, comme le disait le maire de Marseille auquel je suis particulièrement attaché,
on n'est pas des perdraux de l'année, enfin un ancien maire de Marseille auquel je suis particulièrement attaché, je dis ça pour la presse au cas où on aurait
une incompréhension. En cette période de rumeurs, mieux vaut être rigoureux. Mais j'ai du respect. Qu'est-ce que je disais ? Oui, comme disait donc Jean-Claude Gaudin,
pour ne pas le citer, comme on n'est pas des perdraux de l'année, on n'avait évidemment pas cru une seule seconde que le remplacement de la taxe foncière sur
les propriétés bâties par une fraction de TVA, c'était pour nous faire un cadeau et qu'on n'allait pas nous rabioter quelque chose quelque part.
Maintenant, on en est sûr, puisqu'on a le chiffre, sur la période 2021-2024, on a encore perdu, sur cette simple substitution, ce jeu de bonnes taux de recettes,
une somme de 65 millions d'euros. Donc, imaginez 400 d'un côté, en moins, 65 de l'autre,
que chacun rapporte ça au prorata de son propre budget familial, et on mesure, évidemment, la difficulté.
Ça, c'est pour les recettes. S'agissant des dépenses, est-ce que ça va mieux ? Non, pas de suspense, ça ne va pas mieux non plus,
puisque nous avons des charges qui augmentent, malgré les économies, je dirais, pour reprendre une formule, là aussi,
célèbre, que nous nous trouvons dans la situation de charges qui augmentent à l'insu de notre plein gré,
c'est-à-dire sur des dépenses sur lesquelles, malheureusement, pour l'essentiel, nous n'avons pas de prise.
Donc on a des dépenses de fonctionnement qui ont augmenté sur l'exercice 2024 de 2,8%,
malgré des mesures d'économie de fonctionnement drastiques que j'objective,
pas simplement des propos de tribune, que j'objective en le comparant à l'augmentation des dépenses de fonctionnement
de l'ensemble des départements de France, qui ont connu une croissance sur l'exercice 2024 de 5%.
Donc on a fait quasiment deux fois mieux, mais ça demeure difficile quand même.
Quelques exemples, quelques chiffres, là aussi pour objectiver l'impact du Ségur,
de revalorisation décidée par l'État des métiers du soin.
Eh bien, sur la période 2021-2024, c'est 157 millions d'euros.
Et là aussi, on nous avait dit, mais ça sera compensé, de quoi vous vous plaignez ?
Je reprends la formule, les perdraux, le résultat, il est là.
Le coût net sur la période non compensée pour le département des Boucherons,
c'est 78 millions d'euros non compensés.
Pour une décision prise par l'Etat, justifiée objectivement.
Mais toujours pareil, c'est facile de faire des cadeaux quand c'est les autres qui les payent.
Les charges de personnel 2024, plus 18 millions d'euros, pour les deux tiers, 11,5 millions d'euros,
c'est des décisions qui nous échappent complètement, notamment de revalorisation du point d'indice par des décisions gouvernementales.
Justifier ? Non, mais moi, je n'ai pas de gouvernement. Je connais votre proximité avec le président Macron.
D'ailleurs, vous ne seriez pas à la mairie s'il n'avait pas pris les décisions qu'il a prises.
Donc, ne me renvoyez pas à mon gouvernement. Les gouvernements, je donne objectivement...
Ah oui, en matière de sécurité, Retailleau, ça, c'est bon. D'ailleurs, vous le critiquez.
Mais pour les finances, c'est moins bon. En tout cas, je ne suis lié à personne. Je dis ce que je pense et autorisez-moi à le faire.
Donc, ça nous a coûté 11,5 millions d'euros de plus. Je ne critique pas d'ailleurs la décision de revalorisation des métiers de la fonction publique,
qui sont nécessaires d'abord parce qu'ils ont été trop oubliés par les gouvernements de droite et de gauche, comme ça, il y en a pour tout le monde.
Et parce que si on veut de la qualité dans la fonction publique, il faut améliorer la rémunération.
Ça, ça me paraît logique.
Ce que je critique là aussi, c'est le cadeau.
Je vous fais un cadeau, M. Crémeyer, mais je le fais payer par Mme Millon.
C'est pas bon ça. Ça marche pas.
Et d'ailleurs, Mme Millon vous apprécie tellement qu'elle est prête à le faire.
Bien. Donc, voilà la situation dans laquelle on se trousse.
Et donc, dans les Bouches-du-Rhône, comme dans tous les départements de France,
eh bien, on a une épargne qui baisse.
Nous résistons.
À la différence des départements que j'ai cités tout à l'heure,
nous la maintenons à force d'efforts au-dessus de la ligne de flottaison.
Il faudrait quand même qu'à un moment, la théorie de Murphy,
vous vous rappelez, j'ai traduite tout à l'heure,
mais je ne vais pas réitérer la vulgarité, sinon Mme Millon va me gronder.
Il faudrait que ça s'arrête à un moment.
Voilà. Si on pouvait avoir un de ces jours quelques bonnes nouvelles,
ça serait une bonne chose.
Alors, dans ce contexte-là, bien évidemment,
nous avons été contraints de faire un certain nombre d'économies.
J'en ai parlé en fonctionnement.
Tous les délégués ont fait les efforts nécessaires
sur la base des règles que nous avions fixées
pour les dépenses non contraintes, non obligatoires.
Puis nous avons également réduit l'investissement légèrement,
puisque l'investissement n'a été réduit
que d'environ 3%, ce qui là aussi est beaucoup moins
que dans d'autres départements.
On est à 435 millions d'euros d'investis encore en 2024 hors dette,
ce qui est conséquent, nécessaire pour l'équipement du territoire,
nécessaire comme moteur économique des entreprises
du territoire aussi.
La présidente insiste souvent sur cet aspect parfois oublié,
mais important.
Mais voilà, il fallait réduire un peu la voilure de ce point de vue-là.
Évidemment, quand vos recettes baissent, que vos charges explosent,
vous ne continuez pas à changer dans la même année la maison, la voiture,
partir en vacances, etc.
On fait la même chose, on s'adapte le plus possible.
Et cet investissement en 2024,
compte tenu de l'effondrement de l'épargne,
bien évidemment, nous l'avons financé par la dette,
ce qui est une chose que nous assumons,
parce qu'on ne pouvait pas réduire jusqu'à 400, 350, 300 millions d'euros l'investissement,
d'abord parce qu'il y a un certain nombre de, ce que j'appelle les coups partis,
d'investissements qui ont été lancés préalablement,
on ne va pas arrêter un collège puisqu'il y a des difficultés,
donc on emprunte, et deuxièmement parce qu'il y a des besoins auxquels il faut faire face,
donc on gère au mieux, avec une ligne de mire à la fin du mandat,
qui est de se situer dans une capacité de désendettement correcte autour de 10 années,
ce qui nécessitera encore un certain nombre d'efforts au budget 2026,
mais à chaque jour suffit sa peine, nous aurons l'occasion d'en reparler.
Alors, une fois que je vous ai dit ça, il est temps de conclure,
sur ce compte administratif, en vous disant que nous illustrons la maxime
selon laquelle ce n'est pas le manque d'argent qui est un obstacle,
c'est le manque d'idées, et nous ne manquons pas d'idées, mais c'est difficile.
Pour finir, une inquiétude et un espoir.
L'inquiétude, c'est la loi de finances 2026,
alors je ne sais pas s'il y en aura une, d'ailleurs, parce que ça m'a l'air parti sur des bases compliquées pour mon gouvernement,
comme disait M. Crémé hier.
L'année dernière, la présidente avait fait le bon choix, j'étais au départ hésitant,
elle avait fait le bon choix de décider de voter le budget sans attendre la loi de finances.
Heureusement, parce que sinon on aurait voté le budget trop tardivement et on aurait connu du retard à l'allumage,
de même qu'on avait décidé sur la base du projet de loi de finances du gouvernement Barnier
de ne pas tout prendre à 100% parce qu'on se doutait qu'il y aurait des amodiations.
Ça a été autre que des amodiations, ça a été tout changé.
Tant mieux pour nous, on s'en est moins mal sortis qu'il n'était prévu au départ.
Mais bon, il y a une inquiétude évidemment sur le budget 2026 et ce qu'on entend sur l'année blanche, etc.
Encore une fois, que l'Etat, au sens large, doit faire des économies, moi, je l'assume et ça n'engage que moi, je considère que c'est absolument nécessaire.
De même que je considère que c'est absolument nécessaire de cesser de rajouter des impôts aux Français dans le pays occidental le plus imposé de France.
Donc j'entends la position du gouvernement. Je dis simplement, quand tu demandes à l'autre un effort, commence par le faire toi-même.
C'est toujours le même raisonnement. Donc cette inquiétude sur la loi de finances 2026, et je finis par un espoir, de manière à ce que tout le monde ne quitte pas l'hémicycle en courant dans deux secondes,
c'est que les droits de mutation à titre onéreux semblent repartir. Dans notre département, en tout cas, c'est plus qu'un frémissement.
C'est une augmentation de 20% sur les cinq derniers mois qui sont très encourageants.
Alors ne commencez pas à rêver, il n'y aura pas de cagnotes, il n'y aura pas de nouvelles dépenses, de nouveaux projets, etc.
Mais si ça se confirme, ça devrait permettre au département de Boucheron de garder une situation financière correcte et saine malgré la tempête que nous traversons.
Bien, je vais vous donner la parole, bien sûr, mais je voudrais remercier Yves pour son brio et pour sa très grande transparence, parce que c'est très important pour tous les gens qui sont là aujourd'hui, les élus et tous les gens qui nous écoutent.
Merci beaucoup, Yves.
Bien, maintenant, qui veut prendre la parole ?
Monsieur Créméyer.
Merci, Madame la maire.
Madame la maire, mes chers collègues, Monsieur le rapporteur, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le budget supplémentaire 2025, dans un contexte marqué par un constat préoccupant.
Pour la première fois depuis des années, la situation financière de notre département s'est fortement dégradée.
L'année 2024 a vu notre épargne nette devenir négative. Autrement dit, le département n'a plus été en mesure de financer ses investissements sans s'endetter lourdement.
411 millions d'euros d'emprunts ont été contractés, portant notre dette à plus de 2,2 milliards d'euros. Ce n'est pas simplement un chiffre, c'est un signal d'alerte.
Certes, une telle situation peut survenir de manière exceptionnelle, mais si elle devait se répéter, elle deviendrait un septum d'un déséquilibre profond. Et dans ce cas, nous prendrions nos
responsabilités et nous saisirions la Chambre régionale des comptes pour qu'ils évaluent la soutenabilité financière de notre collectivité et la sincérité des choix budgétaires.
Vous nous présentez ce budget supplémentaire comme un redressement, mais en réalité, il repose sur des ajustements de surface, des crédits exceptionnels qui ne sont pas reconduits,
des provisions modifiées, quelques économies ici ou là. Ce n'est pas un cas budgétaire, c'est un coup de frein temporaire. Rien n'est réglé sur le fond.
Madame la Présidente, il est temps de réinterroger vos priorités. Gouverner, ce n'est pas repousser les limites de l'endettement pour éviter de faire des choix.
Gouverner, c'est assumer ses choix en mettant la solidarité, l'écologie et les services publics au cœur du projet départemental.
Nous serons au rendez-vous du compte administratif 2025 et si les dérives persistent, nous en tirerons toutes les conséquences parce que la responsabilité politique ne peut être ni diluée ni contournée.
Et cette logique de gestion à courte vue, nous la retrouvons ailleurs.
Et je pense notamment à l'office HLM, 13 Habitat et au récent rapport de l'Encolse.
Il ne suffit pas de désigner un bouc émissaire, il s'agit d'un système.
Et ce système, il engage toutes celles et tous ceux qui ont couvert ou laissé faire, à commencer par les membres du conseil d'administration de 13H,
dont certains sièges ici au sein de notre Assemblée.
Mais au-delà du collectif, il y a une responsabilité de Mme la Présidente.
En tant que chef de l'exécutif départemental, elle est la garante de la gouvernance des structures, qu'elle soutient et qu'elle finance.
Pour revenir sur le budget, nous nous abstiendrons donc sur ce budget par responsabilité et avec une vigilance totale,
parce que nous refusons que les dérives de 2024 deviennent la norme de demain. Je vous remercie.
A vous la parole, madame Garinot.
Merci, mes chers collègues, monsieur le rapporteur général du budget.
Le compte administratif de l'exercice 2024 qui nous est proposé aujourd'hui en séance confirme,
mais nous le savions déjà lors du vote du budget principal, que ce budget n'a pas été à la hauteur
et c'était prévisible des besoins de la population.
Nous n'ignorons pas les baisses de recettes importantes dues aux conjonctures
et nous réitérons une nouvelle fois, comme à chaque séance, notre volonté de se battre à vos côtés
pour lutter contre cette fatalité. Toutefois, le choix opéré, contraint certes,
mais de baisser le soutien aux ménages et aux personnes les plus fragiles
a été tenu envers et contre tout, malgré nos alertes.
Il est visible, à la lecture de secondes administratives, que la part globale des politiques sociales
ont régressé dans les dépenses générales de fonctionnement du département,
passant de 63,1% à 62,5%. C'est un sens des priorités qui nous interroge,
d'autant que la hausse des personnes vivant-elles dans un foyer à bas revenus
a augmenté dans la même période d'1,3% pour atteindre 400 000 personnes
sur notre territoire. Les dépenses strictes de solidarité
progressent toutefois, mais de seulement 1,5 point.
Et cela nous inquiète particulièrement, elles ne sont même pas au niveau
de l'augmentation de l'inflation. Pire, le rapport pointe les allocations
individuelles de solidarité qui totalisent 786 millions d'euros,
soit une baisse d'environ 0,7%. Ce sont, si l'on ne tient pas compte
de la PCH, les allocations de revenus de solidarité active qui sont en diminution
de 1,6 point. Le nombre d'allocataires en baisse, certes, devrait nous réjouir.
Pourtant, nous savons toutes et tous ici que derrière ces chiffres
se cache souvent une réalité bien différente. Un récent rapport du Secours catholique
publié en fin d'année 2024 sur l'expérimentation du RSA conditionné
montrait que le taux de non-recours augmentait de près de 11%
sur les publics. Le taux de non-recours moyen au RSA,
ceux-ci suivant déjà lui, aux alentours de 34%.
Le dernier trimestre 2024 a même vu notre département prendre la première place
en matière d'augmentation du chômage, particulièrement touché le nombre de jeunes
de moins de 25 ans, demandeurs d'emploi qui accrue de 8,5%.
Les politiques, je parle du département, vous permettez, on n'est pas au Conseil
municipal de Marseille, je vais essayer de finir mon intervention.
Les politiques menées à destination des mineurs ont certes augmenté légèrement,
c'est vous qui vous plaignez en permanence que ce soit le Conseil municipal de Marseille.
Moi j'ai une intervention du conseil départemental ici et j'aimerais qu'on m'en respecte en tant que tel.
Les politiques menées à destination des mineurs ont certes augmenté légèrement,
mais ne suffisent pas toujours au regard de l'urgence, parfois vitale dans laquelle ils se trouvent.
La plus faible hausse, à peine 1,3%, concerne évidemment les mineurs non accompagnés.
Cela nous surprend peu, mais nous inquiète par contre profondément.
Pas une journée ne passe sans qu'un nouvel article de presse nous rappelle la situation catastrophique des enfants que nous devons protéger.
C'est notre responsabilité collective.
Vous ne pouvez pas continuer à vous voiler la face.
L'ensemble des services des solidarités, rien n'est exempt de difficultés et les moyens sont nécessaires partout.
Ce sont aussi les professionnels de ces secteurs qui nous alertent et qui nous interpellent régulièrement comme vous.
Il et elles désespèrent de ne pas pouvoir effectuer leur mission avec des besoins chaque jour croissants.
Quant aux associations, elles perdent de plus en plus leur capacité d'agir, à maintenir le lien social sur nos territoires.
Je pense notamment à celles et ceux qui agissent dans le domaine de l'urgence alimentaire,
qui sont cruellement frappés actuellement et qui pourtant doivent faire face à des besoins constants.
Pour toutes ces raisons, nous ne voterons pas ce compte administratif. Je vous remercie.
Monsieur Diodezer.
Oui, merci Madame la vice-présidente, Monsieur le vice-président délégué aux finances.
Alors tout d'abord, si vous me le permettez, un petit mot rapidement en marge de ce compte administratif,
puisqu'il s'agit d'une décision qui a été prise début 2025 et non pas en 2024,
mais pour dire que nous regrettons l'augmentation des droits de mutation à titre onéreux,
qui constitue une bien mauvaise nouvelle pour les acquéreurs et plus largement pour l'ensemble du secteur immobilier.
Concrètement, cette augmentation décidée par notre collectivité va entraîner une augmentation substantielle des frais dits de nos terres
et va venir frapper directement les propriétaires. On peut donner un exemple très concret.
Pour un bien de 300 000 euros, l'acquéreur devra débourser 1 500 euros de plus en frais de notaire, ce qui est loin d'être négligeable.
Alors, plus on revenir à ce compte administratif 2024, M. Morin a eu l'honnêteté de le reconnaître.
Le tableau est particulièrement noir, avec des charges de personnel et des dépenses d'administration générale qui continuent d'augmenter inexorablement.
Parallèlement, les dépenses d'investissement sont en repli de 7,6% avec des coupes importantes dans les secteurs de l'action économique, des réseaux et infrastructures et des transports.
L'endettement de notre collectivité s'élève donc au 31 décembre 2024 à 2,23 milliards d'euros, une dette qui a donc augmenté de 242% en 10 ans et cela de manière continue, linéaire et ininterrompue.
630 millions d'euros en 2015, 2,23 milliards d'euros en 2024, cela fait 242% d'augmentation en 10 ans.
Et les indicateurs que nous avons laissent à penser que cette dette devrait encore continuer à augmenter en 2025.
En 2024, le département a dépensé 50 millions d'euros, soit l'équivalent du coût de deux collèges neufs, pour le seul remboursement des intérêts de la dette.
Alors, si rien n'est fait pour inverser cette tendance, notre collectivité court tout droit à la banqueroute.
Cela devrait collectivement tous nous inquiéter et nous préoccuper.
Et si nous sommes d'accord sur ce constat, je ne suis pas tout à fait d'accord avec vous sur les causes,
car je ne pense que cette situation ne provient pas uniquement du fait de l'État,
mais aussi de mauvais choix et de décisions hasardeuses qui ont été prises depuis dix ans par notre collectivité.
Je vous remercie.
Et puis un dernier mot, très rapidement, pour rebondir sur ce qu'a dit M. Crémeyer,
là aussi en marge du compte administratif, pour dire que nous regrettons que le débat sur Transhabitat,
qui est quand même un rapport très important, n'ait pas été fait en séance publique
et soit fait un petit peu en catimini, en commission permanente,
et que tout le monde ne puisse pas s'exprimer sur ce dossier.
Je vous remercie.
Je vais repasser la parole, bien sûr, à notre responsable des finances,
qui, comme je l'ai dit, pour moi, reste brillant et a été complètement transparent.
Je voudrais juste vous dire quand même que ce que nous vivons ici,
nous le vivons dans toutes les collectivités, toutes les collectivités, y compris toutes nos communes.
Ces difficultés sont les mêmes, bien sûr, à l'échelle de la taille des communes.
Donc, il faut bien prendre en compte que malgré ces difficultés énormes qui sont les nôtres
et qui viennent d'en haut, le bon Dieu a toujours raison, semble-t-il,
eh bien, nous avons continué à assumer nos compétences les uns et les autres
et nous avons répondu aux besoins de la population autant que faire se peut
et toujours plus parce qu'il y a de plus en plus de gens qui ont besoin de nous.
Voilà ce que je voulais vous dire.
Donc je vais repasser la parole.
Pardon, oui, bien sûr, bien sûr.
Merci beaucoup, cher Daniel Millon, cher Yves Moraine,
vous tous, saluez le travail qui est fait par Yves sous la responsabilité de Madame la Présidente
dans un contexte qui est particulièrement difficile, vous venez de le dire, Madame Millon.
Nous avons, dans nos communes, pour nous qui avons la chance d'être maire et d'être en responsabilité,
mais je pense que tous les élus de cet hémicycle en ont pleinement conscience,
des difficultés qui pèsent sur toutes les collectivités et plus particulièrement sur les départements.
Yves Moraine l'a rappelé, comme vous le disiez avec brio, il y a quelques instants.
Aucune dérive, au contraire, une maîtrise dans un contexte particulièrement contraint,
compte tenu de décisions ou d'une conjoncture qui fait que le département se retrouve à faire des arbitrages
pour à la fois continuer à assurer le cœur de ses missions,
et on ne peut pas dire qu'en matière de solidarité, d'aide sociale, ce ne soit pas le cas,
tout en continuant à investir pour l'ensemble du territoire, pour les bucorodaniens,
comme c'est le cas sur tous les enjeux que nous connaissons par cœur,
parce que le département joue depuis plusieurs années un rôle d'amortisseur de crise.
Ça a été le cas pendant la période Covid, ça l'est aujourd'hui sur le plan financier,
parce que si nous avions à faire des choix difficiles, comme l'ont fait d'autres départements,
arrêter les compétences non obligatoires, je rappelle que d'autres départements ont fait le choix
de ne plus soutenir le monde du sport, de ne plus soutenir le monde de la culture, etc.
Ce sont des options que Madame la Présidente a fait le choix d'exclure totalement,
avec beaucoup de courage, parce que ça serait beaucoup plus facile
de prendre des décisions radicales pour redresser immédiatement les comptes.
Au contraire, elle préserve les équilibres, parce que c'est tout notre territoire
qui perdrait à voir ces investissements disparaître,
et notamment ceux aux bénéfices de nos communes,
que ce soit la ville de Marseille ou les 118 autres communes du département,
comme le disait Richard Mallier il y a peu de temps.
Donc merci de faire cet exercice d'équilibriste avec autant de finesse.
J'ai confiance dans notre capacité à redresser la situation budgétaire du département sur les prochaines années.
Ça ne se fera pas d'un exercice budgétaire sur l'autre.
Ça va se faire progressivement en préservant l'ensemble de ces équilibres.
C'est un choix de responsabilité qui honore, je pense, l'ensemble de cette Assemblée.
Merci beaucoup Lionel.
Je voudrais juste rajouter au sujet d'Habitat 13 que nous ne faisons rien qu'à Timini, il faut le savoir,
et que la présidente a pris ce dossier en main et travaille avec le préfet, à moins que les services de l'État fassent partie de la catimini,
et le ministère aussi, voilà, et que ce que nous faisons en commission permanente ne se fait pas en catimini,
puisque c'est la préparation des séances plénières, donc nous continuerons tout à l'heure en commission permanente sur ce débat-là.
A toi la parole.
Je prends la parole, s'il vous plaît.
Alors en ce qui concerne 13 habitats, excusez-moi, mais moi je tenais à vous dire quand même,
je suis dégagée de 13 habitats, la présomption d'innocence vous n'avez pas fait attention,
que ce soit le département, que ce soit le préfet, le préfet n'a pas le droit de rentrer dans une institution,
que vous le sachiez quand même, parce qu'être dégagée comme je l'ai fait, qui n'a pas eu de problème ?
Quand je vois des maires, des communes qui ont été en prison, qui reviennent,
et d'autres qui sont engagés encore, qui sont en correctionnel,
ils reviennent, on les reprend.
Et moi, qu'est-ce que j'ai fait ? Je n'ai rien fait.
Mon dossier a été blanchi.
Quand je vois que le conseil d'administration, personne n'est venu,
parce qu'ils ont reçu un coup de fil d'ici en disant, il ne faut pas y aller, il ne faut pas qu'elle ait le quorum.
C'est inacceptable d'avoir une amie comme Nora Preciosi,
d'avoir une amie comme Nora Preciosi, et me jeter dans la gueule du loup,
croyez-moi que je ne me laisserai pas faire, j'irai jusqu'au bout de mon histoire,
et je ne m'adresse pas à vous madame, parce que vous n'êtes pour rien, vous êtes là pour apporter,
mais la présidente doit le savoir déjà, mais je vous le dis, je ne lâcherai pas.
Moi on ne me jette pas comme ça, je suis arrivée, depuis que je suis arrivée,
vous parlez d'un rapport d'encolse de 2019 à 2023, mais où j'étais, moi je suis arrivée de 2022, fin 2022 à 2023.
Qu'est-ce qui s'est passé ? Je n'ai pas pu faire.
J'ai été la seule, l'unique, j'ai été capable de dégager des directeurs, des directeurs corrompus.
Qui l'a fait ? Personne. J'ai fait ce qu'il fallait faire, mais personne n'est venu en aide.
Pourquoi ? Parce que je dérange, parce que je viens d'un milieu populaire, parce que je suis une femme, parce que c'est comme ça.
Et taisez-vous, taisez-vous s'il vous plaît. Laissez-moi la parole, je vous le dis. Taisez-vous.
Alors moi je vais vous le dire, s'il vous plaît, laissez-moi la parole.
Parce que très bientôt je me prononcerai, et c'est pas les journalistes la justice, j'irai à la justice, je décontranterai la justice et pas aux journalistes.
Voilà ce que je voulais dire et je ne me laisserai pas faire, vous savez pas qui vous avez à faire.
Parce que moi je suis peut-être une grande gueule, je suis peut-être une grande gueule, mais tous ces gens-là, tous ces gens, quelques élus qui crient d'un coup,
et vous non, taisez-vous s'il vous plaît. Alors moi je vais vous dire, je terminerai par vous dire que je ne lâcherai rien, je serai candidate encore à 13 habitats,
et vous verrez, les choses sont longues, la vie est longue, ne vous inquiétez pas. Je vous remercie de m'avoir écoutée, et merci à Samia,
merci au parti de gauche de m'applaudir, parce que mes amis, ils me jettent dans la cage des loups. Mais ne vous inquiétez pas, je suis vivante,
Et je suis debout. Voilà.
Bon, Nora, très bien. Je m'excuse, mais si je veux vous répondre, je vais vous répondre.
C'est pas vous qui allez me donner des ordres, c'est moi qui préside là. D'accord ?
Alors écoutez-moi, Nora. Écoutez-moi, Nora. Écoutez-moi. Nora, Nora, simplement, on calme le jeu.
Vous avez raison de vous défendre ? Eh bien, vous avez raison de vous défendre.
Quand on est attaqué, on se défend. Mais vous êtes allé un petit peu trop loin concernant ce que vous avez dit aujourd'hui. Donc je pense que la présidente se défendra aussi. Voilà.
A toi la parole. On termine. Stop. Maintenant, stop. On termine sur les finances. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Merci beaucoup. Oui ?
Alors, juste pas pour relancer de polémique, mais je voulais juste répondre à Nora Preciosi sur le fait qu'à aucun moment, aucune décision n'est prise par rapport aux origines des personnes.
Si, si, vous avez dit parce que je viens d'un quartier populaire et c'est pas le cas. Si, vous l'avez dit et c'est pour ça qu'on a réagi. Non, non, non, non, non. Des quartiers populaires.
Et à aucun moment, nos décisions sont prises par rapport au sexe ou à l'origine. Mais vous savez pas d'où on vient. Alors arrêtez.
Oui, mais c'est pareil. Nous ne prenons pas les décisions par rapport aux endroits où viennent les personnes.
S'il vous plaît, je redonne la parole. Excusez-moi, il faut arrêter parce que ça va dégénérer. On continuera ça tout à l'heure en commission permanente.
Je voulais répondre. Je vous remercie.
Merci. A toi la parole.
Merci, Madame la Présidente. Lorsque les situations sont difficiles, l'émotion est acceptable.
Reprenons le débat budgétaire dans la sérénité qui avait présidé jusque-là.
J'ai entendu les critiques modérées des oppositions sur le compte administratif.
Quelques éléments d'explication.
M. Crémeyer, j'ai pris l'habitude de débattre avec vous.
Ça me rappelle quand j'étais jeune et que je débattais avec des plus anciens.
Ça me fait un choc que la situation soit aujourd'hui inversée.
Ça vous arrivera, je vous le souhaite. J'aime beaucoup le débat, mais ce n'est pas la peine de manier la menace. Je comprends qu'on est le sang chaud. J'étais comme vous à l'époque.
La Chambre régionale des comptes, elle est là. Elle est là. Et elle ausculte notamment les finances du département. Et donc nous aurons à l'automne probablement un débat sur la base de son rapport.
Madame Garineau, vous êtes dans votre rôle. Et vous souffrez un peu pour critiquer quand même. Parce que j'ai noté, les dépenses, vous reconnaissez, les dépenses de solidarité augmentent. Mais pas assez.
Les dépenses pour les mineurs augmentent. Mais pas assez. Je vous dirais simplement que les dépenses de solidarité qui augmentent, malgré une baisse du RSA, qui est contradictoire avec la prétendue hausse du chômage,
c'est déjà pas mal dans le contexte budgétaire actuel. Et je rajouterai, parce qu'il faut bien sourire et mettre un peu de légèreté dans le débat,
je ne pense pas que le chômage ait pu exploser dans l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône s'il a véritablement baissé de 30% sur le bassin d'emploi Marseille-Aubagne-la-Ciota,
qui représente largement plus que la moitié des habitants du département des Bouches-du-Rhône.
Voilà, donc je n'ai pas été, je n'ai pas travesti la réalité, je n'ai pas caché les difficultés, je ne cache pas mes craintes,
mais on ne peut pas, dans ce contexte-là, demander des dépenses continuellement.
Ce que je vous dis, c'est que le département assume sa mission de solidarité et que la preuve, par l'exemple, est faite,
dès lors que les dépenses de solidarité augmentent, alors même que le RSA baisse.
Monsieur Dudieuzer, vous dites... Bon, les critiques sont faites avec courtoisie, comme d'habitude,
ce qui est déjà, et ça vaut pour toutes les expositions, bien agréable, je dois le dire.
Mais là où vous êtes un petit peu incohérent, c'est lorsque vous venez nous expliquer
que la situation serait la conséquence de mauvais choix que nous avons fait.
D'abord, quand on affirme quelque chose, pour que ceux qui contrôlent, c'est-à-dire la presse, vérifient,
c'est mieux de citer des exemples, parce que sinon, c'est une phrase à l'envolée qui ne sert à rien.
Et puis, deuxièmement, vous dites que vous avez fait des mauvais choix, mais je n'ai pas souvenir,
mais vous contredirez sûrement, je n'ai pas souvenir que vous ayez voté contre un collège.
Une route, un pont, l'aide à la culture, au sport, aux associations,
enfin, à part votre vote traditionnel contre les associations antiracistes ou contre le logement social,
ça, c'est votre tradition, mais ce n'est pas ça qui fait la situation financière du département.
Donc, ce n'est pas cohérent de dire la situation financière est la conséquence de mauvais choix,
alors que vous avez voté tous nos choix opérationnels.
Il est temps de passer au vote, si vous voulez bien.
Donc, nous allons voter rapport après rapport.
D'abord, le rapport 23.
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ?
Merci.
Tous les autres sont pour, bien sûr.
Merci beaucoup.
Rapport numéro 24.
Pardon, madame la présidente,
j'ai été distrait un instant,
mais je vais me reprendre.
Le rapport numéro 24 doit appeler normalement
le compte administratif pour l'exercice 2024
pour le budget annexe du centre médico-psycho-pédagogique
départemental.
Tout à fait.
Pas d'observation particulière de ma part.
Bien, donc nous pouvons passer au vote.
Vote contre.
Abstention.
Oui.
Les autres pour, bien sûr.
Rapport numéro 25.
Le rapport numéro 25, compte administratif 2024 également.
Autre budget annexe, la direction des maisons de l'enfance
et de la famille, la DIMEF.
Pas d'observation de ma part.
Des votes contre ? Non.
Des abstentions ? Pareil. Ok.
Tous les autres pour.
Rapport numéro 26.
Rapport numéro 26, compte administratif 2024,
budget annexe des ports départementaux.
Pas d'observation de ma part.
Tout à fait.
Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Pareil. Ok.
Le reste ? Merci.
Et enfin, pour terminer, rapport numéro 27.
Le compte administratif pour l'exercice 2024 du budget annexe du laboratoire départemental d'analyse. Pas d'observation.
Très important. Donc, y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pareil. Ok. Tous les autres pour. Je vous remercie. On peut faire revenir Madame la Présidente.
Sous-titrage ST' 501
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Pour dire qu'on a voté le budget très tôt et un peu dans le noir, compte tenu de ce qu'était la situation politique nationale de l'époque, on est plutôt sur un budget supplémentaire assez classique et convenu.
Merci. Donc pour les prises de parole, j'ai Mme Georgetti là-haut, M. Oannessian, c'est tout ? Ok. Alors Mme Georgetti, allez-y.
Madame la Présidente, M. le rapporteur, chers collègues, les budgets supplémentaires proposés pour le secteur de la solidarité portent sur peu de choses, si ce n'est à satisfaire quelques exigences réglementaires ou démographiques.
Les propositions n'utilisent pas de sursaut social ou budgétaire, malgré les faits qui demeurent et une situation qui se détériore rapidement.
Loi de finances après loi de finances, nous n'en finissons plus d'être contraints de rôner à la dépense. Les communistes se battent au Parlement pour que les collectivités puissent avoir davantage de marge de manœuvre pour mener à bien leur indispensable travail de proximité et de protection des populations.
Nous serons de ces combats si vous choisissez de les porter. Nous serons à vos côtés pour que l'Etat se reprenne sur la protection de l'enfance et cesse de laisser ses enfants en proie à la fatalité. Nous serons à vos côtés pour que les fonds attendus par notre collectivité soient obtenus. Merci. Mais dans l'attente, nous voterons contre ce rapport.
Merci Madame la Présidente. Je voulais m'exprimer sur ce rapport 28, non pas sur l'ensemble des éléments qui ont largement été débattus, Monsieur le rapporteur du budget, sur le rapport 23, mais simplement pour revenir sur l'engagement du département vis-à-vis du BMPM.
Je veux dire ici, bien sûr d'abord, saluer une nouvelle fois l'engagement et le dévouement professionnel de ces femmes et de ces hommes qui sont engagés pour nous protéger chaque jour dans le département des Bouches-du-Rhône.
Je parle bien sûr de nos forces d'incendie et de secours, saluer le colonel Beccari ici présent.
Je veux dire ici, devant la représentation départementale, qu'il s'agisse du 10-13 ou du bataillon des marins-pompiers, nous sommes toutes et tous évidemment devant leur dévouement et leur engagement exemplaire.
Nous savons que ces deux corps assurent ensemble la protection, la sécurité des habitantes et des habitants de ce département.
Je tiens d'ailleurs à saluer, et je ne doute pas que mon collègue Richard Marier en fera de même, la qualité de la coopération entre ces deux entités, l'une rattachée au département, l'autre à la ville de Marseille.
C'est une histoire ancienne et j'ai envie de dire au-delà des clivages politiques, à produire ensemble des politiques publiques concrètes et efficaces au service des habitants de ce département.
Madame la Présidente, je connais votre probité et votre volonté de vous conformer évidemment parfaitement à la loi.
Et je vous demande encore une fois, au travers de ce rapport 28, de mettre fin à une anomalie ancienne en finançant à sa juste place, à sa juste valeur le BMPM.
Il y a bien sûr les 10 millions d'euros en 2024, mais ça demeure, vous le savez, 13 ans de ça des besoins et des réalités du terrain.
Le BMPM réalise chaque année environ 128 000 interventions selon ses chiffres officiels.
Le SDIS est près de 150 000 et une subvention qui est départementale arrive aussi de l'Etat pour 77 millions d'euros.
Cela représente un coût moyen de 513 euros par intervention.
Si l'on appliquait ce même ratio au BMPM, celui-ci devrait percevoir environ 66 millions d'euros eu égard aux 10 millions d'euros perçus en 2024.
Nous sommes donc très loin du compte. Une autre approche consiste à regarder plutôt la population couverte.
Marseille représente environ 43% des habitants des Bouches-du-Rhône.
Or, sur les 87 millions d'euros actuellement alloués aux forces d'incendie et de secours, 77 millions d'euros sont alloués aux 10, 13, 10 millions pour le BMPM.
Seuls 11,5% sont affectés à Marseille et à répartition équitable, le BMPM devrait percevoir environ 37 millions d'euros.
Là encore, l'écart est manifeste et je l'ai dit, c'est une anomalie ancienne Madame la Présidente,
mais dans ces conditions, la proposition de revalorisation serait d'imaginer une revalorisation à 19 millions d'euros que nous défendons ici
et qui ne constitue finalement pas un excès, mais plutôt une juste reconnaissance du travail du bataillon des marins-pompiers
pour les habitants de ce département. Je le dis d'autant plus, et je ne vais pas être trop long là-dessus,
que le BMPM agit très largement toute l'année au-delà de ses frontières, au-delà des frontières de la cité fosséenne,
d'abord sur des terrains à l'international, bien sûr, et puis surtout sur l'ensemble du département des Bouches-du-Rhône,
main dans la main avec le SDIS. C'est une force d'élite, c'est 2500 femmes et hommes qui sont mobilisés au quotidien,
et à qui je voulais rendre hommage ici. En renforçant son financement, chers collègues,
c'est renforcer notre capacité sur le territoire des Bouches-du-Rhône à faire face aux crises, à protéger les habitants,
et donc je vous appelle une nouvelle fois à engager une revalorisation significative de l'aide départementale pour le BMPM,
comme une première étape et un engagement véritable du département des Bouches-du-Rhône
pour plus d'équité envers l'ensemble des forces de secours et d'incendie de ce département. Merci.
Est-ce qu'il y a d'autres demandes d'intervention sur le budget supplémentaire et sur l'ensemble des rapports du 28 au 33 ?
Donc vous êtes intervenu sur la totalité, là on est d'accord ? Ok, très bien.
Monsieur Mallier ?
Merci Madame la Présidente.
Je voudrais simplement rebondir sur l'intervention de notre collègue conseiller départemental
qui parlait récemment au titre de la ville de Marseille, puisque quand vous parlez du BMPM,
c'est vrai que c'est le bataillon des marins-pompiers qui gère le service d'incendie et de secours,
le service communal d'incendie et de secours de la ville de Marseille,
parce que c'est comme ça qu'il faut le nommer, c'est la ville de Marseille qui est le maître d'ouvrage
de secours et d'incendie dans la ville de Marseille.
Et puisque vous parlez de comparaison, moi je suis prêt à comparer.
Vous évoquez 800 000 habitants, on est à 1,2 million pour le service départemental d'incendie et de secours,
qui est un appendice de notre conseiller départemental et c'est la loi qui le dit et qui le veut.
Donc c'est à nous à le subventionner, à nous à le financer plutôt.
Rappelez que c'est quand même 60 casernes, c'est une superficie qui n'est absolument pas la même.
La ville de Marseille a une superficie qui est bien moindre à l'ensemble des 118 communes du département
qui sont couvertes par le service départemental d'incendie et de secours,
que c'est plus de 6 000 personnels que nous avons, que vous avez pour défendre Marseille 14 casernes.
Le service départemental d'incendie et de secours en a plus de 60, plus 3 postes avancés.
Alors, comparons ce qui est comparable. Simplement, la surface fait que, quand on a une intervention sur Martigues
et que le 15 nous envoie à l'hôpital Laveyran, évidemment, ce n'est pas le même coût de transport et temps de transport
que peut avoir le service communal d'incendie et de secours de la ville de Marseille.
Donc, il faut comparer ce qui est comparable. Alors, quand vous voulez, on peut en reparler.
Mais c'est à la ville de Marseille qui a financé son service communal et c'est au département des Beaux-Girones
qui a financé le service départemental d'incendie et de secours.
Merci. Monsieur Morel.
Merci, Madame la Présidente. Deux mots de réponse aux deux intervenants sur le budget supplémentaire.
Madame Giorgetti, j'entends. Même je comprends. Je partage Madame Garineau. Je concède, je concède, je concède, mais il y a des limites.
Ne me demandez pas trop quand même.
Simplement pour vous dire que, puisque vous intervenez sur le budget supplémentaire à propos des dépenses de solidarité,
l'essentiel de l'augmentation des dépenses de fonctionnement à ce budget supplémentaire, c'est sur les dépenses de solidarité.
C'est 24 millions d'euros, c'est 8,5 millions sur les personnes handicapées, c'est 8,5 millions sur les personnes du bel âge,
et c'est 6,5 millions sur le secteur de l'enfance et de la famille.
Donc si je partage en partie l'analyse, j'ai même dit je partage, si je comprends l'analyse globale, en tout cas sur le budget supplémentaire, l'effort est fait.
M. Oanesian, un peu comme avec M. Créméière tout à l'heure, vous me renvoyez à un débat à rebours que pendant des années, Mme Galli s'en souvient.
D'autres ici, la présidente bien sûr, on pourrait reprendre ces vieilles séances du conseil municipal de Marseille ou du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, on échange les rôles et on s'y retrouve.
Bon, tout ça pour dire que pendant des années, cette tribune, l'ancien maire de Marseille que je citais tout à l'heure, la tribune du conseil municipal, tempétait avec force geste, beaucoup plus de talent et de charisme que moi, contre l'exécutif départemental, Radin, etc.,
qui ne voulait pas donner un euro au bataillon des marins pompiers de Marseille, alors que le bataillon des marins pompiers de Marseille n'est pas que Marseille,
il y a aussi les quatre communes, etc. Bref, on connaît le débat par cœur. Bon, à l'époque, c'était niet, zéro, walou, nada. Bien.
Donc, aujourd'hui, par l'effet d'une loi que le maire en question avait inspirée, c'est 10 millions d'euros.
Donc, c'est un effort substantiel qui est fait sur les finances départementales par application de la loi,
auquel se rajoute, ou s'est rajouté, dans le cadre du ou des contrats passés entre la ville et le conseil départemental,
le financement d'un certain nombre de casernes.
Donc, aujourd'hui, la loi ne nous permettrait, même pas en tout cas en direct, de faire plus que ces 10 millions d'euros-là,
sans compter les difficultés budgétaires sur lesquelles nous avons tous largement débattu tout à l'heure.
Donc, M. Wannessian, M. Mallier, personne, personne, et moi encore moins, ne va contester l'extrême qualité,
le grand dévouement du bataillon des marins pompiers de Marseille, des hommes et des femmes qui le composent.
Peut-être que d'autres que moi l'ont fait. J'ai eu l'occasion, il y a quelques années, de passer une nuit avec un équipage du BMP à porter le sac lourd,
parce que je m'étais fait avoir par l'officier qui était avec moi dans la voiture, qui m'avait fait marron quand on est arrivé dans un immeuble où il n'y avait pas d'ascenseur,
et j'ai été obligé de monter jusqu'au quatrième étage en portant l'énorme sac. J'ai mis trois jours pour m'en remettre. Très bien.
À l'époque, j'avais en plus un poids, comme disait Mme Galli, à porter. Vraiment, ici, il n'y a pas de sujet. Il n'y a pas de sujet sur la mise au rebut des vieux débats, des vieilles rancœurs du passé.
Il y a une grande complémentarité entre le service de secours départemental et celui de la ville de Marseille. En plus, on est à un moment où ça commence, les incendies, malheureusement très tôt dans la saison.
Donc voilà, on fait cet effort, on continuera à le faire. Dans les cas des contrats, on l'a fait. Le jour où on pourra faire mieux sur telle ou telle opération, on le fera. Pour l'instant, on applique la loi.
Qui s'abstient ? C'est noté, donc le budget supplémentaire principal est accepté. Sur le 29, qui vote contre ? Qui s'abstient ?
Madame la Présidente, je crois que je ne l'ai pas présenté.
C'est le budget supplémentaire pour le centre médico-psychologique départemental. Le 31, c'est le budget supplémentaire pour la Dimef. Le 32, c'est le budget supplémentaire pour les ports départementaux. Et le 33, c'est le budget supplémentaire pour le laboratoire médical d'analyse.
Merci. Donc, pas d'intervention puisque tout à l'heure, vous avez fait l'intervention globale. On va passer au vote. Sur le 29, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Rapport adopté.
Numéro 30, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Rapport adopté. Sur le 31, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Sur le 32, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté. Sur le 33, qui vote contre ? Qui s'abstient ? Adopté.
Bon, juste avant de terminer notre séance et de passer, si vous le voulez bien, mesdames et messieurs les présidents de groupes à côté pour notre commission permanente, je voulais rendre hommage à une personne qui a très longtemps travaillé à nos côtés et qui va partir à la retraite.
Donc je vous demande 2-3 minutes juste d'attention pour madame Sylvie Leroy qui est derrière moi.
Alors Sylvie Leroy est entrée dans notre belle collectivité à l'automne 1982.
Elle travaille tout d'abord en PMI, à la protection maternelle et infantile, puis après elle choisit de postuler au Cégide.
Puis elle décide ensuite de changer de direction et occupe pendant plusieurs années les postes à responsabilité au service de la construction des maisons de retraite,
puis en tant qu'inspecteur de tarification. En 2013, elle rejoint le service recettes de la direction des finances et en 2016, elle bascule sur la direction des assemblées
où elle occupe le poste de chef de service des élus et depuis 2017, son poste actuel, la directrice adjointe des assemblées.
Sylvie, pour son sens du service public, pour son implication, pour toute sa délicatesse, pour le fait, M. Wannessian, s'il vous plaît, merci,
pour aussi sa discrétion et pour son amitié par rapport à notre directrice des assemblées, on voulait vous dire un grand merci
parce que quand on a passé 43 ans au service d'une collectivité, qu'une chose qu'on peut vous faire, vous dire, c'est un grand merci et on va tous se lever pour vous applaudir.
Applaudissements
La séance publique est clôturée, je vous invite à nous retrouver en commission permanente. Merci à tous.