L'Observatoire départemental de la protection de l'enfance

Installé le 4 février 2008, et placé sous l’autorité de Mme Martine Vassal, Présidente du Conseil départemental, l’ODPE est composé d’une soixantaine de membres, tant institutionnels (Justice, Cohésion sociale, Education nationale, Caisse d’Allocations Familiales, Santé, Police, Gendarmerie...) qu’associatifs, concourant à la prévention et protection de l’enfance.

L’Observatoire occupe une place stratégique dans la définition, le suivi et l’évolution des politiques locales de protection de l’enfance, en favorisant la collaboration et l'articulation entre l'ensemble des acteurs qui y concourent.

Espace d’échanges et d’expertise, l’ODPE vise à renforcer les capacités de pilotage et d'analyse des besoins, grâce à l’interconnaissance des acteurs qui se réunissent pour examiner et échanger sur les données de l’activité, partager les enjeux et travailler sur différentes thématiques en prévention et protection de l’enfance. 

Parmi ses missions, l’Observatoire recueille, examine et analyse les données relatives à l’enfance en danger dans le département, pilote l’élaboration de protocoles interinstitutionnels, suit la mise en œuvre du Schéma départemental en faveur de l’Enfance et de la Famille afin de formuler des propositions et avis sur ses orientations.

 Les missions de l’ODPE ont été précisées par la loi n°2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance et définies à l’article L226-3-1 du Code de l’action sociale et des familles :

1. Recueillir, d’examiner et d’analyser les données relatives à l’enfance en danger dans le département, au regard notamment des informations pseudonymisées transmises dans les conditions prévues à l’article L. 226-3-3 ;
2. Être informé de toute évaluation des services et établissements intervenant dans le domaine de la protection de l’enfance et assurée en application de l’article L. 312-8 ;
3. Suivre la mise en œuvre du schéma départemental prévu à l’article L. 312-5 en tant qu’il concerne les établissements et services mentionnés aux 1°, 4° et 17° du I de l’article L. 312-1, et de formuler des avis ;
4. Formuler des propositions et avis sur la mise en œuvre de la politique de protection de l’enfance dans le département ;
5. Réaliser un bilan annuel des formations continues délivrées dans le département en application de l’article L. 542-1 du code de l’éducation, qui est rendu public, et d’élaborer un programme pluriannuel des besoins en formation de tous les professionnels concourant dans le département à la protection de l’enfance.