L'emploi au cœur de la politique d'insertion

Le Département place la question de l’accès et du retour à l’emploi au cœur de sa politique d’insertion. Mesure majeure d'insertion, le Revenu de solidarité active (RSA) est une allocation financée par le Département et versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA). Outre la gestion et le versement de l’allocation, chaque Département a la responsabilité de l’organisation du dispositif RSA (orientation, accompagnement). La définition et la conduite de cette politique globale de soutien à l’insertion se concrétisent par l’élaboration d’un schéma directeur pluriannuel : le Programme départemental d’Insertion (PDI).  

Le PDI est donc la feuille de route en matière d’insertion socioprofessionnelle et a vocation à :

1. Définir la politique départementale d’accompagnement social et professionnel ;
2. Recenser les besoins d’insertion et l’offre d’insertion sur l’ensemble du territoire ;
3. Planifier les actions d’insertion correspondantes.

La mise en œuvre des actions programmées dans le PDI s’inscrit dans une démarche transverse et partenariale avec tous les acteurs intervenant dans le champ de l'insertion et du retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA. Le Pacte territorial d'insertion (PTI) a vocation à animer ce partenariat suivant des principes de coordination et de complémentarité des interventions. Par ailleurs, il définit les modalités de pilotage et d’évaluation permettant un réajustement des engagements en fonction de l’évolution des politiques publiques ou l’identification de nouveaux axes de partenariat à développer. Le PDI s’inscrit dans une démarche très volontariste. En effet, chaque année, le Département des Bouches-du-Rhône investit au total 500 millions d’euros pour relever le défi de l’insertion par l’emploi et favoriser la rencontre des demandeurs d’emploi bénéficiaires du RSA avec des recruteurs. 

Le programme départemental d’insertion (PDI) couvrant la période 2024-2026 s’inscrit dans un contexte particulier. 

Au niveau économique, les conséquences inflationnistes de la crise énergétique sur les prix alimentaires fragilisent les foyers les plus pauvres, dont les bénéficiaires du RSA. En terme d’emploi, la situation reste paradoxale et les tensions se sont accrues sur le marché du travail. Malgré un taux de chômage de 8,7 % au troisième trimestre 2023 dans les Bouches-du-Rhône, les entreprises rencontrent des difficultés croissantes pour recruter. Les métiers émergents et les emplois de première nécessité ou peu qualifiés sont particulièrement touchés. Parallèlement, le paysage des politiques de l’emploi, souvent justement qualifié de complexe, est en pleine transformation. La loi pour le plein emploi, votée en décembre 2023, porte l’ambition d’un emploi pour tous à travers un accompagnement socioprofessionnel renforcé des personnes qui en ont le plus besoin et la transformation du service public de l’emploi et de l’insertion.

Le Département privilégie le "jouer collectif". Pour favoriser cette approche, il insuffle une dynamique transversale et partenariale dans l'objectif de faciliter la rencontre entre l'offre et la demande. La situation du marché du travail est paradoxale. D’un côté, des tensions apparaissent en matière de recrutement sur certaines filières (hôtellerie, restauration, service à la personne, transports) et peuvent freiner la reprise de l’activité. De l’autre côté, les plus précaires, dont les bénéficiaires du RSA, voient leur situation se fragiliser et peinent à retrouver un travail. Avec l’ensemble de ses partenaires, l’ambition du Département est d’agir pour que la reprise économique bénéficie à tous et en particulier aux personnes les plus fragiles. 

Depuis 2018, les principaux acteurs de l’économie, de l’emploi et de l’insertion se sont unis avec le Département pour relever le défi du retour à l’emploi du plus grand nombre :  

• Les acteurs économiques avec les pactes d’objectifs,  
• L’État dans le cadre du Plan pauvreté en 2018 puis du Pacte des solidarités en 2024,  
• France Travail, la Région, la Métropole, les Missions locales, la Caf, la MSA, les CCAS-CIAS, les PLIE, et les autres acteurs de l’emploi (Cap emploi, …), de l’économie (CCIMP, club des entreprises…) de la formation, du logement, de la santé, de la mobilité, des associations dans le cadre de la mise en œuvre du Service Public de l’Insertion et de l’Emploi en 2020, de l’expérimentation autour de l’accompagnement rénové en 2023 et de la mise en œuvre progressive de la loi plein emploi depuis 2024.

Le bénéficiaire du RSA est plus que jamais considéré comme “acteur” de sa réussite. Dans cette perspective, la notion de co-construction du parcours est systématiquement recherchée afin de lui permettre de définir ses propres objectifs et d’agir pour trouver les solutions adaptées.  

Le rôle du référent de parcours est également primordial. Le Département soutient et facilite le travail des professionnels de l’emploi et de l’insertion. Il s’engage à accompagner l’évolution des pratiques professionnelles vers une approche plus globale de la personne au service d’une meilleure efficacité d’intervention.  

Les dispositifs de l’insertion par l’emploi évoluent constamment pour prendre en compte les contraintes d’un environnement marqué par des crises ou mutations (économiques, sociales, sanitaires) mais également pour répondre aux besoins des bénéficiaires comme aux attentes des recruteurs du territoire.  

Parce que la lutte contre le chômage nécessite une coordination sans faille de tous, l’ensemble des acteurs et professionnels de l’emploi, de l’économie et de l’insertion se sont unis avec le Département pour relever le défi.  

Depuis mai 2023, le Département des Bouches-du-Rhône s’est inscrit dans le cadre de l’expérimentation d’un accompagnement rénové des bénéficiaires du RSA sur le territoire du 1^er, 5^e, 6^e et 7^e arrondissements de Marseille, soit un total de 6 000 personnes concernées. En septembre 2024, le pôle d'insertion du pays d'Arles et ses 4000 bénéficiaires ont rejoint l'expérimentation avec l'objectif de tester les pratiques et procédures éprouvées en milieu urbain dans un contexte rural, sur un territoire particulièrement étendu avec ses 29 communes et confronté à un taux de chômage supérieur à la moyenne régionale et nationale.  

Objectifs de l'accompagnement rénové : 

• Accompagner 100 % des bénéficiaires du RSA ;
• Personnaliser et intensifier le suivi de parcours;
• Développer et valoriser l'offre d'insertion autour d'heures d'activité appropriées aux situations et besoins ;  
• Mieux accompagner les entreprises confrontées aux difficultés de recrutement ;  
• Favoriser les sorties du RSA et amplifier l'accès à l'emploi durable.  

L’expérimentation en cours préfigure la généralisation à l’échelle nationale, de la Loi Plein emploi n°2023-1196 du 18 décembre 2023. Entrée en vigueur ce 1er janvier 2025, son déploiement complet s’étalera sur trois ans.

Dans les Bouches-du-Rhône, le Département a choisi de procéder étape par étapes. Le déploiement sera progressif, par bassins d’emploi, avec une intégration de 10 000 à 15 000 bénéficiaires par an, pour atteindre l’objectif de généralisation fixé par la loi plein emploi en 2027.

Les 15^e et 16^e arr. de Marseille et Aix-en-Provence, seront les prochains territoires concernés en 2025. 

Après six mois d’accompagnement, + 45% des bénéficiaires du RSA ont retrouvé le chemin de l’emploi. Ces résultats encourageants de ces expérimentations permettent de gagner en efficacité dans la généralisation du dispositif.

Sont d’ores et déjà mis en œuvre :

• Un diagnostic partagé et global dès l’ouverture des droits au RSA par un binôme de conseillers France travail-Département proposant une orientation adaptée vers un référent de parcours ; 

• Une répartition équilibrée des publics vers France travail et /ou les partenaires du Département respectueuse du projet du bénéficiaire (projet d’insertion à visée emploi, à visée socio-professionnelle ou de remobilisation),

• Un accompagnement plus individualisé par un référent unique, qui, grâce à un portefeuille de personne à accompagner plus resserré et de nouveaux outils opérationnels, dispose de plus de temps pour créer un lien de confiance avec chaque bénéficiaire, comprendre leurs besoins, les accompagner tout au long de leur parcours, les orienter vers les solutions les plus appropriées. 

• Un accompagnement plus intensif mais progressif avec 15 heures d’activités hebdomadaires tenant compte des situations sociales et des problèmes rencontrés. Chaque référent définit avec la personne accompagnée un parcours qualitatif et attractif comprenant des activités régulières favorisant les compétences, la socialisation, l’insertion sociale ou professionnelle.

• Un accompagnement plus global et immersif pour, à la fois, lever les freins sociaux (santé, logement, garde d’enfants, mobilité etc…) et impliquer davantage les entreprises partenaires engagées à nos côtés. L’enjeu consistant à déployer des actions facilitant les contacts entre les bénéficiaires et les entreprises : découverte des métiers, mises en relation via des événements de recrutement, immersions professionnelles, … tout en sécurisant l’accueil et le maintien en poste.

• Un accompagnement plus réactif et coordonné : l’Etat, le Département, France travail et tous les acteurs de l’insertion vont ainsi approfondir le travail de partage d’informations, de mutualisation et de coordination des moyens pour proposer des parcours sans rupture, sans couture et plus qualitatifs, au bénéfice de l’usager (démarche « dites-nous le une fois »).

Ces étapes expérimentales nous confèrent une avance certaine sur les nécessaires changements induits par la loi pour le plein emploi. Elles nous permettent de capitaliser sur les bonnes méthodes de travail en termes de dispositifs d’orientation, d’accompagnement du public, de gouvernance, de coordination des acteurs ou encore de lien avec l’entreprise. 

Ce qui change pour le public avec cet accompagnement intensif : 

• Un contrat d'engagement partagé ;
• Des rendez-vous plus réguliers avec son référent de parcours pour une prise en charge optimisée ; Chaque semaine, le bénéficiaire rencontre son référent pour instaurer une relation de confiance et construire son parcours autour d'activités ;
• Un parcours plus immersif pour favoriser les rencontres, découvrir les métiers, faciliter les sorties emploi.  

Plus-value

• Une prise en charge et des délais de mise en accompagnement rapides, sous 15 jours ;
• Une offre d'insertion diversifiée pour faciliter la construction de parcours d'insertion sociale ou professionnelle ;
• Des moyens mobilisés pour intensifier les accompagnements facilitant l'insertion ;
• De nouveaux outils numériques pour mieux partager l'information et faciliter les prescriptions: EXTRANET, DUDE, OUIFORM, DORA etc...
• Un contrat d'engagement unifié : le bénéficiaire reste soumis à la contractualisation pour valider son parcours et aux principes des droits et devoirs.