Afin d’informer le public sur cette démarche, le Département organise une consultation électronique destinée à présenter les enjeux et les objectifs de ce plan. Celle-ci se déroule du 18 octobre au 18 décembre 2024.
Elle se déroule en deux temps :
Le public consulte le plan proposé par le Département et formule ses remarques en ligne.
La Règlementation
Les nuisances sonores sont un signe majeur de détérioration du cadre de vie, en milieu urbain ainsi qu’au voisinage des grandes infrastructures de transport, ce que confirme l’attente citoyenne grandissante sur cette problématique.
La Directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 confie à l’Etat et aux Collectivités locales la charge de l’élaboration de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Elle établit une méthodologie commune visant à éviter, prévenir ou réduire, les effets nocifs de l’exposition au bruit des populations.
Ainsi, le Département des Bouches-du-Rhône a l’obligation réglementaire de produire son PPBE relatif aux routes départementales, sur la base d’une cartographie du bruit produite par les services de l’Etat. Cette cartographie permet d’évaluer globalement l’exposition au bruit le long des routes départementales, par le biais d’une modélisation acoustique s’appuyant sur plusieurs paramètres (le niveau de trafic moyen, une période donnée (jour / nuit), un pourcentage de poids lourds ainsi que la vitesse autorisée …).
Les infrastructures routières supportant un trafic moyen journalier de plus de 8 200 véhicules.
Le linéaire total des routes départementales concernées représente 784 km sur un total de 3 100 km de réseau routier départemental.
Seuls sont concernés les bâtiments à usage d’habitation, d’enseignement, de soins ou de santé exposés à des seuils de bruits moyens journaliers supérieurs à 68 dB(A).
Ces bâtiments sont situés le long des routes départementales dans un périmètre identifié dans les Cartes de Bruit Stratégiques réalisées par l’Etat à partir du bruit généré par le trafic routier. Retrouvez ces cartes sur le site internet des services de l‘Etat :
Carto2 - Carte de bruits stratégiques de type C (developpement-durable.gouv.fr).
- Attention : les zones concernées sont en orange et regroupent toutes les voiries (départementales, communales, métropolitaine et nationales).
Le PPBE, c’est quoi ?
Le Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement est un plan d’actions qui identifie les secteurs les plus exposés au bruit, quantifie le nombre de personnes et bâtiments concernés, et qui précise les mesures que le gestionnaire s’engage à mettre en œuvre.
- Éviter et prévenir les effets du bruit sur la santé humaine
- Réduire (si nécessaire) les niveaux de bruit
- Protéger les « zones calmes »
- Recenser les mesures prévues pour traiter les situations bruyantes identifiées par les Cartes de Bruit Stratégique
- Mesurer les effets du plan de prévention du bruit
- Résumé non technique
- Généralités : réglementation, notions sur le bruit, notions sur les cartes de bruit, démarche retenue
- L’analyse des cartes de bruit réalisées par les services de l’État
- Le bilan des actions réalisées depuis 10 ans
- Les objectifs de réduction, le programme d’actions pour les 5 années à venir
- Le suivi du PPBE
Archives du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement 2016-2023
L'Assemblée Départementale a reconduit le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement le 29 juin 2019 jusqu'en 2023.
Retrouvez l’intégralité des documents en téléchargement.
Documents utiles
Synthèse de la consultation du public.pdf
La délibération du 29/06/2019.pdf
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.pdf
La délibération du 25/03/2016.pdf
Plan.pdf
