Un document essentiel pour intervenir sur le domaine public routier départemental
Le règlement de voirie est un mode d’emploi qui fixe les dispositions administratives et techniques relatives à l’utilisation du domaine public routier départemental. Il présente notamment les modalités d'exécution des travaux de voirie et les actes administratifs nécessaires.
Il s'applique à toutes les interventions sur le sol, en sous-sol ou en aérien, réalisées sur l'emprise de la route et des dépendances routières.
A qui s’adresse-t-il ?
Aux riverains qui accèdent au domaine public routier départemental ou souhaitent l’occuper (accès privé, obligations des riverains).
Aux professionnels souhaitant intervenir sur le domaine public routier (tournages, réseaux divers, manifestations, permissions de stationnement pour exercer une activité).
Quelles sont les procédures à suivre ?
Des fiches thématiques téléchargeables couvrent l’ensemble des interventions sur le domaine public routier départemental. Elles précisent la procédure à suivre ainsi que les contacts correspondants.
Documents à télécharger
Barème des redevances pour l’occupation du domaine public routier départemental - Du 27 juin 2019.pdf
Délibération de la commission permanente - Du 14 février 2020.pdf
Règlement de voirie départemental des Bouches-du-Rhône - Du 28 juillet 2015.pdf
Contacts pour la gestion du domaine public.pdf
Faire une demande de tournage ou prise de vue
Dossier de demande d’accord technique.pdf
Dossier de demande d’autorisation temporaire de voirie.pdf
Dossier de demande d’arrêté de circulation.pdf
Formulaire de demande de manifestation.pdf
