Renforcer la démocratie participative au niveau local et faciliter la co-construction des politiques publiques territoriales, c’est l’ambition portée par le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie (CDCA) créé fin 2017 dans les Bouches du Rhône. Cette approche transparente et inclusive permet de renforcer le lien entre les citoyens et les institutions et ouvre la voie à une meilleure prise en compte des besoins et des aspirations de la population.
Son rôle
Logement, urbanisme, accessibilité, scolarisation, habitat collectif, accompagnement médico-social, intégration sociale et professionnelle, prévention de la perte d'autonomie, accès aux soins et aux aides humaines et techniques, accès à l'activité physique, aux loisirs, à la vie associative… sont autant de thèmes dont le CDCA peur se saisir.
Sur sa propre initiative, le CDCA peut également débattre de toute question concernant la politique de l'autonomie et formuler des propositions sur les orientations de cette mission. Il est informé de l'état d'avancement des politiques conduites au plan départemental en faveur de l'autonomie et des moyens mis en œuvre.
Instance d'information, de dialogue et de concertation, il émet des avis, fait des propositions, et suit la réalisation des mesures décidées par le Conseil départemental.
Le CDCA peut formuler des recommandations visant à faire respecter les droits et la bientraitance des personnes du Bel Age et des personnes en situation de handicap, inciter par exemple au développement de mesures de soutien et à la valorisation des proches aidants, mais aussi permettre la bonne prise en compte des questions éthiques.
Sa composition et son fonctionnement
Composé au maximum de membres 96 membres titulaires et présidé par délégation par Jean Yves Guérin, Conseiller Départemental, le CDCA est formé de deux collèges :
- Un collège « personnes âgées », dont le vice-président est Luc DEL RY ;
- Un collège « personnes en situation de handicap », dont le vice-président est Vincent SCAGLIONE.
Les bureaux de chaque collège sont composés de six membres, nommés pour une durée de trois ans.
Le CDCA se réunit a minima deux fois par an en assemblée plénière réunissant les deux collèges cités plus haut. Il peut également se réunir en formations spécialisées réunissant dans ce cas l’un ou l’autre des collèges.
S’il le souhaite, le CDCA peut se réunir en commissions spécialisées en fonction de thématiques qu’il choisit. Par exemple, le CDCA des Bouches-du-Rhône s’est réuni en commission spécialisée sur les thèmes suivants : les aidants, accompagnement des personnes handicapées vieillissantes…
Le CDCA dans les autres instances
Le CDCA siège également dans de multiples instances :
A l’échelon régional :
- La conférence régionale de la santé et de l’autonomie ;
- Le comité du suivi du schéma régional de la protection des majeurs.
A l’échelon départemental :
- La commission départementale d’agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs exerçant à titre individuel ;
- La commission exécutive de la MDPH ;
- Le conseil territorial de santé ;
- La commission de retrait d’agrément familiaux ;
- Le comité départemental de suivi de l’école inclusive ;
Contact
Email : cdca@departement13.fr