L'aide départementale aux frais de transports des collèges, en lien avec les actions éducatives
Objet du dispositif
Dans le cadre du Plan Charlemagne et de sa politique publique volontariste d’actions éducatives à destination de tous les collégiens, le Département propose une participation financière aux frais de transports collectifs engagés par les collèges. Sont concernés les transports soit dans le cadre des sorties proposées au Guide des actions éducatives soit, plus largement, au titre d’évènements dont le Département est à l’initiative ou partenaire et qu’il souhaite faire bénéficier aux collégiens.
La demande de participation est instruite sur la base des justificatifs transmis au Service des Actions Educatives par l’établissement, après consultation par ce dernier des prestataires.
- Dans le cadre des sorties liées au guide des actions éducatives, il s’agit d’une participation » dans la limite de 900 € par trajet aller-retour. Le collège doit préalablement faire une consultation de transporteurs afin d’obtenir au moins 3 devis, ou lancer un appel d’offres annuel.
Le transport en autocar privé ne concerne que les transports intercommunaux. Les transports intracommunaux doivent être effectués en transport en commun et sont remboursés sur présentation de la facture du déplacement concerné.
Nb : la mutualisation des cars pour deux classes devra être respectée pour les visites culturelles, le camp des Milles et les sorties nature, ainsi que la taille du car adaptée au nombre d’élèves.
- Lorsque le Département est partenaire d’une manifestation hors Guide des actions éducatives et qu’il propose aux collèges d’y participer, la participation financière s’élève à un forfait de 120 € par aller / retour.
Modalités pratiques
Les droits à remboursements sont ouverts pour chaque collège en lien avec les attributions d’actions éducatives, ou lors de leur inscription à des manifestations proposées par la Direction de l’Education en cours d’année.
Dans le cas d’une participation au titre du Guide des Actions éducatives
Le déplacement est remboursé dans la limite de 900€, sur la base du devis le moins élevé, ou du prix négocié en joignant le bordereau de prix. Sans respect de ce cadre, aucune demande de remboursement ne sera prise en compte.
Les remboursements de transports sur la base d’une journée pourront être pris en compte lorsque la visite d’un musée départemental d’Arles (MDAA ou Muséon Arlaten) est prolongée par une visite dans la ville.
Pour que la demande de remboursement soit prise en compte, elle doit être impérativement accompagnée d’au moins 3 devis et de la facture acquittée. A défaut de pouvoir obtenir ces devis, le collège devra fournir les preuves de consultation (mails de refus de transporteurs) et au moins 1 devis.
Une fois la demande complétée, le chef d’établissement doit ensuite la valider dans Siracuse.
La demande de remboursement se fait en suivant le lien proposé en bas de page. Une liste déroulante propose les actions éducatives ou manifestations pour lesquelles votre établissement peut prétendre à une participation du Département aux transports. Vous devez sélectionner l’action concernée par la demande.
La saisie de la demande de remboursement doit se faire une fois la sortie effectuée Elle n’apparaitra que le lendemain dans Siracuse.
Une fois validée, il est alors impératif de joindre la facture dans ce même applicatif.
Dans le cas d’un remboursement au forfait :
Dans le cas d’un remboursement forfaitaire, le montant accordé est de 120 € par trajet aller / retour. Seule la facture est requise pour ces remboursements pour des manifestations dont le Département est partenaire.
Calendrier
Les demandes peuvent être faites au fil à partir du 1er octobre et tout au long de l’année scolaire. Les remboursements seront proposés au vote à la commission permanente du Conseil départemental suivante (6 commissions par an environ).
- La date limite de saisie des demandes de remboursements est fixée au 9 juillet de l’année scolaire écoulée. L’ajout de la facture peut se faire jusqu’au 30 septembre de l’année scolaire suivante toujours via Siracuse.
- Aucune demande hors délai ou sans pièce justificative ne sera traitée.
Formulaires
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