Handicap, Bel-Âge : Habitat inclusif : nouvel appel à manifestation d’intérêt - 2 février au 6 mars 2026

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Date limite de candidature:

Publié le - Mis à jour le

Contexte

Inscrit dans le Schéma départemental de l’autonomie 2024 - 2028, le Département des Bouches-du-Rhône est résolument engagé dans le déploiement de l’habitat inclusif sur son territoire, à l’attention des personnes âgées ou en situation de handicap. 

Entre 2022 et 2024, trois appels à manifestation d’intérêt (AMI) ont permis de sélectionner et de soutenir près de 80 projets d’habitat inclusif par la mobilisation de l’aide à la vie partagée (AVP – aide sociale indirecte), cofinancés par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).

En 2026 et en lien direct avec les membres de la Commission des financeurs de l’habitat inclusif, le Département propose un nouvel AMI « Habitat inclusif ». Cet AMI s’adresse en priorité aux projets visant les personnes du Bel Âge (> 65 ans) et les personnes en situation de handicap vieillissantes.

Tout porteur d’un ou de plusieurs projets d’habitat inclusif comme défini dans l’AMI est invité à compléter et déposer un dossier de candidature. 

Toutes les modalités pour candidater sont précisées dans l’AMI. 
 

Objectifs de l’AMI

Ce nouvel AMI vise trois objectifs :

  • Sélectionner les projets d’habitat inclusif répondant à la fois aux critères pour l’attribution de l’AVP et aux orientations définies dans le cadre du programme coordonné de l’habitat inclusif ;
  • Définir, pour chaque projet sélectionné, le montant de l’AVP à attribuer par personne en fonction du projet de vie sociale et partagée présenté par le porteur ;
  • Améliorer l’équilibre entre les projets dédiés aux personnes du Bel Âge et aux personnes en situation de handicap.

Le Département veillera à la diversité des projets présentés dans un souci d’équilibre entre les différents publics sur le territoire. 

À ce titre, une attention particulière sera portée aux projets dédiés aux personnes du Bel Âge (à partir de 65 ans et plus) et des personnes en situation de handicap vieillissantes. De même, les projets proposés dans des zones peu ou non dotées en habitat inclusif seront étudiés avec attention (voir la cartographie en ligne de l’habitat inclusif sur le département des Bouches-du-Rhône).

Cet appel à manifestation d’intérêt doit permettre de sélectionner, au maximum, une dizaine de nouveaux projets à financer.

Modalités de candidature

Les porteurs de projet devront déposer un dossier par voie électronique et un autre en version papier au Département des Bouches-du-Rhône :

Envoi par courrier à l’adresse suivante :

Département des Bouches-du-Rhône 
Direction des personnes handicapées et personnes du bel âge 
AMI Habitat inclusif – Commission des financeurs – Julia RONDON
4 quai d’Arenc 
CS 70095
13304 Marseille cedex 02

Envoi par email à l’adresse suivante : 

Courriel

Le dossier de candidature doit comporter pour chaque projet d’habitat inclusif :

  • La fiche d’identification du porteur complété (annexe 1) ;
  • La fiche descriptive de l’habitat inclusif en projet ou existant (compléter autant de fiches que d’habitats) (annexe 2) ;
  • L’attestation sur l’honneur (annexe 3) ;
  • Une fiche de situation au répertoire SIRENE-INSEE ;
  • Les derniers statuts de la structure porteuse ;
  • Les comptes de résultats approuvés pour l’année 2025 ;
  • Le relevé d’identité bancaire ;
  • Le dernier bilan d’activité de la structure ;
  • Tout autre document de présentation de la structure porteuse ou du projet.

Information et contact

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la Direction des personnes handicapées et personnes du bel âge :

Une réunion en visioconférence est organisée le mercredi 11 février de 10h à 12h pour présenter aux porteurs éventuels l’appel à manifestation d’intérêt, pour y assister, il vous suffit de vous connecter au lien de visioconférence suivant :

cliquer ici pour accéder à la réunion 

Date limite de candidature

La date limite pour candidater est fixée au VENDREDI 6 MARS 2026 à 23h59.

Tout dossier déposé après cette date ou incomplet ne sera pas analysé dans le cadre de cet appel à manifestation d’intérêt.

Documents en téléchargement