Questions-réponses :Foire aux questions
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Foire aux questions | Département des Bouches-du-Rhône
Réponse :
La réponse est OUI.
Dans le cas où vous n’auriez pas reçu le récépissé de modification de la Préfecture et que vous devez valider votre dossier pour respecter la date limite de dépôt :
Deux possibilites s’offrent a vous pour ne pas etre bloquer dans votre demarche de depôt :
- Votre demande a été faite de manière dématérialisée : joignez à votre fiche tiers, l’accusé réception du dépôt des modifications en attendant de pouvoir joindre le Récépissé officiel de la Préfecture.
- Votre demande a été faite par courrier : joignez à votre fiche tiers, l’accusé réception du dépôt des modifications en attendant de pouvoir joindre le Récépissé officiel de la Préfecture. Par ce faire, rapprochez-vous de la préfecture ou sous-préfecture afin d’obtenir un accusé réception du dépôt de votre demande.
Pour les associations du département des Bouches du Rhône se rendre directement à la sous-préfecture d’Istres ou les contacter par mail : Courriel
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Réponse :
La date limite de dépôt des demandes de subventions approche mais les comptes de votre association de l’année N-1 de l’année pour laquelle vous sollicitez une subvention ne seront pas validés en AG : La date de cette dernière étant prévue après la date limite de dépôt.
Pas de panique !
Il est demande par la collectivite de joindre a votre dossier les derniers comptes valides en ag.
Par exemple : Vous sollicitez une subvention pour l’année 2024. Nous sommes le 10 octobre 2023 et la date limite de dépôt est le 15 janvier 2024. Votre AG validant vos comptes 2023 aura lieu seulement en juin 2024. Dans ce cas, vous aurez à fournir les derniers comptes validés en AG en votre possession c’est-à-dire ceux de l’exercice de l’année 2022.Attention: les comptes doivent représenter un exercice complet sur 12 mois et être signés par le président et le trésorier en précisant leur nom et fonction dans l’association.
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Réponse :
Documents communs a toutes demandes de subventions
- Attestation de conformité version 2024 à télécharger sur le site du Département 13
- RIB libellé au nom de l’association
- Pièces comptables :
- Comptes de résultat, bilan et annexes N-3, N-2 approuvés en AG, signés par le Président et le Trésorier (nom, fonction et signature). Si les comptes sont clôturés et validés en AG au moment du dépôt fournir aussi N-1.
- Rapport du commissaire aux comptes N-3, N-2, N-1 pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153 000€ de subventions
- Rapport spécial du commissaire aux comptes N-3, N-2, N-1 sur les conventions réglementées, pour les associations qui ont reçu annuellement plus de 153 000€ de subventions publiques.
- Budget prévisionnel global de Fonctionnement de l'association de l’année pour laquelle la subvention est demandée. Il doit faire apparaitre toutes les subventions publiques sollicitées hors l’investissement et doit être équilibré (dépenses = recettes).
- Activité association:
- Rapport global d'activité N-2 et N-1. Si vous n’avez pas eu d’activité à N-2, fournir un justificatif de non activité. Pour N-1, si le rapport n’est pas encore clôturé ou validé par l’AG, un rapport d’activité provisoire (non validé en AG mais signé par le Président.
- Programme global des activités prévues de l’année pour laquelle la subvention est sollicitée (pas de copie du PV de l’Assemblée générale, il s’agit d’un document à part entière).
Documents spécifiques manifestation et projet spécifique
- Un plan de financement spécifique à votre projet spécifique et/ou manifestation incluant la subvention sollicitée auprès du département, il doit être équilibré (dépense=Recettes)
- Un descriptif détaillé et motivé de votre projet et/ou manifestation
Documents spécifiques pour une subvention en investissement
- Les devis estimatifs (ou factures proforma) TTC des dépenses prévues en investissement
- Un plan de financement spécifique à votre projet d’investissement incluant la subvention sollicitée auprès du département, il doit être équilibré (dépense=Recettes)
- Autorisation du propriétaire (Si la demande concerne des travaux, et si l'association n'est pas propriétaire)
- Copie du bail (Si la demande concerne des travaux, et si l'association n'est pas propriétaire)
- Un descriptif détaillé, et motivation de votre projet d’investissement.
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