Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER)
Une commande publique responsable et engagée
Adopté en 2023, le Schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables (SPASER) fixe les orientations de la politique d’achat responsable du Département. Initialement prévu pour trois ans, il est désormais prolongé jusqu’en 2028. Ce dispositif s’impose aux donneurs d’ordre réalisant plus de 50 millions d’euros d’achats publics annuels.
Le SPASER s’articule autour de trois axes : social, environnemental et économique. Il renforce notamment les clauses d’insertion dans les marchés publics ainsi que le recours aux structures de l’économie sociale et solidaire (ESS), aux entreprises adaptées et aux structures d’insertion par l’activité économique. L’objectif est de faire de la commande publique un levier d’insertion et d’inclusion pour les publics éloignés de l’emploi.
Sur le plan environnemental, les marchés intègrent progressivement des exigences liées à la lutte contre le changement climatique, à la réduction des déchets, à l’économie circulaire et à la préservation de la biodiversité.
Des premiers résultats encourageants
Au 1er août 2025 :
- 43,5 % des procédures comportaient une dimension environnementale ;
- Près de 60 % des marchés intégraient un critère environnemental ;
- 129 lots comprenaient une clause d’insertion ;
- Près de 100 000 heures d’insertion avaient été réalisées ;
- Au premier semestre 2025, 62 % des lots intégraient au moins un objectif du SPASER.
Le Département poursuit la transformation de ses pratiques d’achat et anticipe la pleine entrée en vigueur de la loi Climat et résilience, qui prévoit notamment l’intégration d’un critère environnemental dans l’ensemble des marchés publics. Le Département met tout en œuvre pour parvenir à la mise en conformité de ses marchés d’ici la fin de l’année 2026.
