Appel à candidatures Dotation qualité – Services autonomie à domicile

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Date limite de candidature:

Publié le - Mis à jour le

Dans le cadre du soutien au secteur du domicile, le Département s’est engagé dès 2022 dans l’attribution d’une dotation complémentaire, dite dotation qualité. Elle permet aux services autonomie à domicile de mettre en place des actions d’amélioration de la qualité du service rendu aux personnes âgées ou en situation de handicap, vivant à domicile. Le Département entend par le biais de la dotation qualité soutenir les services autonomie à domicile et participer à la transformation du secteur.

Le présent appel à candidatures, en cohérence avec les orientations du schéma départemental de l’autonomie 2024-2028 et des priorités retenues par le Département, permet aux Sad de répondre aux objectifs suivants :

  • Favoriser l’amplitude horaire large ;
  • Améliorer la qualité de vie et des conditions de travail des intervenants ;
  • Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées (nouvel axe).

Les actions relatives à la qualité de vie et des conditions de travail devront s’inscrire dans le cadre du référentiel ministériel QVCT, annexé aux cahiers des charges.

Cet appel à candidature est ouvert aux :

  • Sad postulant pour la signature d’un CPOM ;
  • Sad postulant pour l’ajout de nouvelles actions au CPOM initial sur l’axe QVCT et isolement.
     

Les Sad peuvent présenter leur dossier jusqu’au 30 novembre 2026 10h00, conformément aux modalités précisées dans les cahiers des charges.

Téléchargements - Les Sad postulant pour la signature d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM)

  • Cahier des charges AAC 2026 dotation qualité - nouveau contrat CPOM

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  • Objectif 5 : améliorer la qualité de vie au travail des intervenants

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  • Objectifs actions AAC 2026 - nouveau contrat CPOM

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  • Trame de réponse AAC 2026 - nouveau contrat CPOM

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Téléchargements - Les Sad postulant pour la signature d'un avenant au CPOM initial

  • Cahier des charges AAC 2026 dotation qualité - avenant CPOM

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  • Objectif 5 : améliorer la qualité de vie au travail des intervenants

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  • Objectifs actions AAC 2026 dotation qualité - avenant CPOM

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  • Trame de réponse AAC 2026 dotation qualité - avenant CPOM

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